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RDC : la Cour constitutionnelle se dote d'une nouvelle salle d'audience "numérisée"
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Nouvelle salle d'audience de la Cour constitutionnelle
- Justice
- Mardi 2 mai 2023 - 19:56
La cour constitutionnelle procède à la rénovation de ses installations, pour améliorer les conditions de travail dans le secteur judiciaire du pays. La haute Cour a réaménagé la salle de tenue des audiences et poursuit la construction du mur de clôture du bâtiment qui l'abrite. Elle va mettre en place deux bibliothèques numérique et traditionnelle.
"Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail dans le secteur judiciaire, les lignes bougent à la haute cour. Elle s’est dotée d’une nouvelle salle d’audience équipée et numérisée retapée de fond en comble. Toujours dans cette optique, la cour constitutionnelle poursuit les travaux d’aménagement et entretient avec à la clé, la construction d’une nouvelle salle d’audience (plus grande), deux bibliothèques dont l’une sera numérique et l’autre traditionnelle, un nouveau bureau du Président, aménagement du parking et la clôture de la juridiction. Sans oublier l’amélioration des conditions sociales", rapporte les services de communication de la cour constitutionnelle.
La Cour est composée de neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois nommés à sa propre initiative, trois choisis par le Parlement et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Les deux tiers des membres doivent être exercés par des juristes : avocats, juges, procureurs, professeurs universitaires. Les autres doivent justifier de la nationalité congolaise et de 15 ans d'expérience dans le domaine juridique.
La Cour examine les lois et statuts proposés par le président, le premier ministre, le sénat, l'Assemblée nationale ou d'autres organisations gouvernementales avant leur application, afin de statuer sur leur conformité à la constitution. En outre, la Cour examine les demandes d'interprétation de la Constitution formulées par les responsables gouvernementaux. Il règle les différends concernant les élections présidentielles ou parlementaires, ainsi que les référendums.
Ivan Kasongo
