Justice transitionnelle en RDC : le rapport de la commission Luzolo Bambi adopté à la 86ème reunion du Conseil des ministres, présidée par le chef l'Etat Félix Tshisekedi

Le président de la République Félix Tshisekedi s’est engagé à rationaliser et coordonner la mise en place des mécanismes de Justice transitionnelle en République démocratique du Congo, lors de la 86ème réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée vendredi, par visioconférence. 

« Au-delà de la stratégie mise en place par le gouvernement pour mettre fin à cette situation sécuritaire dans notre pays, il s’est aussi engagé à rationaliser et coordonner la réponse institutionnelle à ce fléau qui passe par l’institution et l’implémentation des mécanismes de Justice transitionnelle », a déclaré en substance, le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, dans le compte rendu dudit Conseil, lu sur les antennes de la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC). 

Au regard des cris sécuritaires récurrentes dont a été victime la République démocratique du Congo depuis plus de 30 ans et qui causent un drame humanitaire sans précédent, ainsi que des violations massives des droits de l’homme, notamment les violences à caractère sexuel en général, et les viols en particulier, a fait savoir le ministre de la Communication, cette situation pourtant décriée par tous se poursuit encore actuellement avec la perpétuation de ces pratiques par les groupes terroristes récurrent à l’Est de la RDC, dont notamment le M23 soutenu par le Rwanda. 

« Le passage de sa sainteté, le pape François a mis en lumière cette barbarie, après sa rencontre avec une représentation des victimes des violences sexuelles et autres types des violences liées aux conflits qui l’a permis de s’enquérir de l’effroi des blessures psychologique et physique qui hantent encore ces victimes », a-t-il souligné. 

S’agissant du pilier réparation, a relevé M. Muyaya, pour la première fois, la République démocratique du Congo s’est dotée, d’un cadre légal pour la prise en charge des victimes à travers une loi portant « principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité », avant d’ajouter qu’un fonds de réparation des victimes a été créé par décret du Premier ministre et sera opérationnel sous peu.  « Cette loi augure l’avènement d’un cadre juridique plus complet, prenant en charge tous les processus de justice transitionnelle », a affirmé le porte-parole du gouvernement.

Pour sa part, le Professeur Luzolo Bambi félicite le Chef de L'Etat et le gouvernement pour l'adoption de ce Rapport. Il précise que ce rapport à deux caractères : une réponse pour combattre les crimes de l'Est du M23 et une réponse des crimes dénoncés dans le rapport maping.

Il estime que sans une politique nationale efficace et efficiente de justice transitionnelle globale et holistique (c'est-à-dire avec ses quatre piliers : vérité, Justice, réparation et garantie de non-récidive) qui intègre la répression des crimes économiques, la RDC court le risque de vivre demain sous la menace d'une nouvelle guerre menée par d'autres groupes armés.

La justice transitionnelle est un ensemble des mécanismes mis en œuvre pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d'établir les responsabilités, de rendre justice et de permettre la réconciliation. Cette justice devrait se focaliser sur les violences sexuelles et atrocités des crimes commis dans l'Est de la RDC.

Jordan MAYENIKINI