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RDC : le premier président de la Cour des comptes s'oppose à la pratique des dépassements budgétaires et appelle aux sanctions
Lundi 23 janvier 2023 - 08:15
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Journée porte ouverte de la Cour des comptes. Ph. ACTUALITE.CD

Jimmy Munganga Ngwaka, le premier président de la Cour des comptes s'oppose totalement à la pratique des dépassements budgétaires qui depuis un temps caractérise plusieurs ministères et institutions de la RDC. Il a insinué que le dépassement budgétaire est une faute de gestion, une violation de la loi relative aux finances publiques (la LOFIP). C'était à l'occasion de l'échange avec les organisations de la société civile dans le cadre de la journée porte ouverte organisée par la Cour des comptes, vendredi 20 janvier 2022. 

Il a appelé aux sanctions contre les ordonnateurs des dépassements budgétaires car ces derniers, à l'en croire, ne sont pas justifiables devant la Cour des comptes.

"Le dépassement budgétaire est une faute de gestion. Les auteurs de dépassement budgétaire ne doivent pas penser qu'ils peuvent se permettre n'importe quoi. Ils devraient normalement être sanctionnés mais le problème est qu'ils ne sont pas justifiables devant la Cour des comptes", a-t-il signifié. 

La loi relative aux finances publiques (LOFIP) dans son article 38 dit ceci : "sous réserve des dispositions des articles 38 et 40 de la présente loi, les crédits budgétaires sont limitatifs. Les dépenses de ces crédits limitatifs ne peuvent être engagées et ordonnancées au-delà de dotations budgétaires". Ce qui revient à dire, selon les techniciens de la loi, que s'il y a dépassement ce que la loi a été violée.

"Il faut que les ordonnateurs auteurs des dépassements budgétaires soient sanctionnés politiquement", a insisté Jimmy Munganga. 

Le dépassement budgétaire ne peut se faire que sur autorisation de l'autorité budgétaire qui est l'Assemblée nationale. Ce qui n'est pas le cas pour la majorité des dépassements budgétaires constatés. 

Le premier président de la Cour des comptes tient à une collaboration franche avec la société civile qui par la force du contrôle citoyen peut aider les institutions étatiques de contrôle à traquer les auteurs de détournements des deniers publics. 

Il a rassuré que les conditions sont réunies pour la Cour des comptes à bien faire son travail cette fois-ci. 

"Le Chef de l'Etat a réhabilité la Cour des comptes pour qu'elle joue pleinement son rôle. Il ne s'oppose pas au contrôle. Depuis ma nomination comme premier président tout ce que j'ai demandé comme argent pour le fonctionnement, on me l'a donné. Aujourd'hui, les animateurs de la Cour des comptes sont pris en charge correctement", a-t-il conclu.

Rappelons que pour l'exécution du budget 2021, au-delà des institutions et ministères, 13 établissements de l'Enseignement Supérieur et Universitaire (ESU) ont également réalisé des dépassements budgétaires. L'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) l'avait dénoncé dans son communiqué du 7 novembre 2022. 

La mission centrale de la Cour des comptes, Institution Supérieure de Contrôle (ISC) de la République Démocratique du Congo, comme le prescrit l’article 180 de la Constitution est « le contrôle de gestion des finances de l’Etat, des biens publics ainsi que les comptes des provinces, des entités territoriales décentralisées ainsi que des organismes publics ».

Jordan MAYENIKINI

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