SOCODA: les avocats du ministère de la culture apportent des éléments nouveaux au Conseil d’Etat pour la tenue de l’assemblée générale

Les choses continuent de bouger à la SOCODA mais l'assemblée générale n'a toujours pas lieu alors qu'elle a été programmée deux fois par des arrêtés de la ministre de la culture en fin d’année 2022. La raison : le conseil d’administration et la direction générale actuelle de la SOCODA avaient saisi le Conseil d’Etat pour suspendre les effets de l'arrêté. Ils ont obtenu gain de cause jusqu’à ce que le ministère saisisse, à son tour, la même juridiction pour apporter des éléments nouveaux.

L’audience a eu lieu le vendredi 13 janvier sur demande du ministère de la culture qui du reste a été saisi par plus d’un quart des coopérateurs pour demander la convocation de l’assemblée générale de la SOCODA. Les éléments nouveaux apportés sont le manque de qualité du directeur général de la SOCODA qui s’est présenté au Conseil d’Etat pour faire suspendre l’arrêté ministériel, la qualité du ministère de la culture de garantir la protection et la promotion des droits d’auteurso conformément à l’acte uniforme des sociétés coopératives qui se base sur le droit interne ; et dans le cas extrême, la loi ne détermine pas l’autorité compétente pour réguler le secteur dans ce cas, d’où ce n’est pas interdit est permis. 

En conséquence, la partie du ministère de la culture demande la rétractation de l’ordonnance qui a été entreprise suspendant la convocation de l’assemblée générale, sa modification dans toutes ses dispositions. La partie défenderesse parlent de l’incompétence du ministère de la culture à se mêler dans cette affaire et la forme non certifiée du dossier présenté au Conseil d’Etat. Elle demande de juger la requête irrecevable. L’avocat de la république s’est rallié à la plaidoirie de la partie demanderesse, celle du ministère de la culture. Le juge a pris l’affaire en délibéré, la décision sera prononcée dans "un futur proche". 

« Nous espérons que le conseil d’Etat, au regard des éléments précis qui ont été fournis à son appréciation, va modifier cette décision pour permettre aux artistes de pouvoir parler de leurs questions, de la gestion de leur société en assemblée générale. Faire autrement veut dire qu’on va laisser les artistes dans la rue », a indiqué Maître Donald Sindani, avocat du ministère de la culture.

Assemblée générale ou rien 

Du côté des coopérateurs, il y a une fougue véhémente d’aller en assemblée générale ou de s’arrêter. Ils étaient nombreux à prendre part à cette audience, ne manquant pas l’occasion de montrer leur insatisfaction de la gestion actuelle de la SOCODA. Hommes, femmes, jeunes, toutes catégories, ont brandi des messages tels que “Nyoka Longo dégage”, “La SOCODA n’est pas la propriété d’une personne” ou encore “L’artiste congolais meurt pauvre à cause de la SOCODA”. 

« Nous ne sommes pas venus ici pour tuer quelqu’un, plutôt c’est pour l’avancement de notre société. Comment cela est-il possible ? En se rencontrant tous en assemblée générale. Nous voulons faire l’évaluation de la gestion de notre compagnie, mais certains d’entre nous n’en veulent pas. Que l’Etat se charge de nous donner la solution », a dit à ACTUALITE.CD, un membre de la SOCODA rencontré à l'audience. 

A un autre d’ajouter : « Nous ne demandons rien d’autre que l’assemblée générale. C’est à l’avantage des artistes. Nous devons suivre de près l’évolution de notre société. Elle n’appartient pas à un seul individu ».

La ministre de la culture, arts et patrimoines, Catherine Kathungu, a déjà apporté un projet de loi, au niveau du gouvernement, relative à la question du monopole que détient la Socoda en RDC.

« Je voudrais annoncer à tous les artistes à travers cette activité que j'ai soumis au Gouvernement un Projet d'Ordonnance-Loi relative à la Propriété Littéraire et Artistique dans lequel il est expressément consacré la libéralisation des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins », disait-elle dit dans une lettre aux artistes, en décembre 2022.

Après la promulgation de ladite loi, le monopole attribué à la SOCODA va disparaître. Cette nouvelle législation permettra la création des Sociétés coopératives des droits d'auteurs par catégorie professionnelle artistique. Pour en encadrer, former et organiser les futures sociétés. L'Etat institue en même temps un office national de droits d'auteurs chargé également de la régulation de leurs activités.

Emmanuel Kuzamba