Recrutement des magistrats en RDC : ce qu’il reste dans le chronogramme des activités

Le concours de recrutement des magistrats a eu lieu dimanche 9 octobre dernier dans plus de 10 sites à travers la RDC et cela, conformément au calendrier  jusqu’ici respecté, établi par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Les activités sont parties d’un avis officiel de recrutement le 21 mars et vont se clôturer par l’affectation, dans les juridictions et offices des parquets civils et militaires, des magistrats retenus.

Si la date exacte de ladite affectation n’est pas encore connue, un long parcours a été effectué dans le chronogramme. Il reste le retour des malles contenant les réponses des candidats au concours, qui est programmé jusqu’au 23 octobre. La correction, la délibération et la transmission des résultats au secrétariat permanent du CSM se feront dans la semaine du 24 au 30 octobre.

La publication des résultats est prévue pour le lundi 31 octobre, simultanément entre ceux qui auront obtenu à partir de 50% et les 3 000 retenus. L’identification physique des candidats magistrats ayant réussi au concours se tiendra du 11 au 25 novembre. Le 28 novembre aura lieu la transmission des résultats au Président du CSM, et deux jours après, la transmission au Président de la République, du projet d’ordonnance de nomination de nouveaux magistrats.

Après la nomination, une formation pratique de 3 mois se fera avant l’affectation, dans les offices des juridictions et parquets civils et militaires, des nouveaux magistrats. Cela reste à programmer. La carrière d’un magistrat est de plus de 25 ans au minimum, dans différentes instances.

Un concours 10 ans après

Le concours de recrutement des magistrats a été organisé en RDC, la dernière fois, il y a près de dix ans. L’épreuve était à choix multiple et portait sur les matières telles que l’organisation et compétence judiciaire, la procédure pénale et civile, le droit pénal général et spécial, le droit civil des personnes, des obligations et des biens, Ethique et déontologie des magistrats.

Ce recrutement intervient après que plusieurs magistrats de hautes juridictions de la République ont été mis à la retraite par ordonnances signées par le Président de la République, le 30 juillet dernier. Plusieurs noms ont été cités dans ces décisions, notamment les procureurs généraux près la Cour de cassation Floribert Kabange Numbi et Jérôme Kitoko Kimpele et aussi le professeur Vunduawe Te Pemako, premier président du Conseil d’Etat.

Toujours par ordonnances présidentielles, plusieurs autres magistrats ont été promus comme Marthe Odio, qui a pris la tête du Conseil d’Etat, l’ancien juge constitutionnel Evariste-Prince Funga Molima a été nommé Président au sein de cette même juridiction. Albert Kisula, procureur dans l’affaire Kamerhe, a été promu procureur général près la Cour de cassation.

Le recrutement de ces magistrats intervient aussi pour pallier les problèmes tels que la carence des magistrats observée dans certains coins du pays. Par exemple, dans la province du Kwilu, plusieurs tribunaux n'ont pas fonctionné depuis plusieurs années. Souvent, il n'y a qu'un seul magistrat dans les juridictions, tout comme dans les  parquets qui  y sont rattachés. C'est le cas du tribunal de paix de Gungu, qui n'a qu'un seul magistrat après plus de 5 ans, et le parquet y rattaché ne compte que deux magistrats. La situation est pareille au territoire de Bagata où le tribunal de paix n'a aucun juge depuis près de 3 ans. Le parquet y rattaché n'a que deux magistrats pour tout un territoire.

Emmanuel Kuzamba