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RDC : l'Assemblée nationale adopte la ratification des 21 projets dont celui sur la programmation militaire 2022-2025
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Assemblée nationale/Ph. droits tiers
- Politique
- Jeudi 29 septembre 2022 - 13:20
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 28 septembre, 21 projets de loi dont celui sur la programmation militaire et la prorogation de l'état de siège.
Pour le projet de loi de la ratification de l'ordonnance-loi portant programmation militaire pour la période allant de 2022 à 2025, 358 sur 361 députés ont voté pour, 3 ont voté contre et aucun ne s'est abstenu.
Quant au projet de loi portant prorogation de l'état, 351 des 358 ont voté pour, 10 ont voté contre et aucune abstention. Cette nouvelle prorogation prend effet à partir de ce dimanche 2 octobre pour 15 jours.
Ces projets de loi adoptés sont essentiellement ceux qui ont été adoptés par le Gouvernement de la République dans le cadre de la loi d'habilitation adopté par le parlement alors que ce partait en vacances.
Parmi ces projets de loi figurent :
1. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025
2. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification du traité sur l’interdiction des armes nucléaires, « TIAN »
3. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification du protocole de la southern africa development community (SADC) sur la science , la technologie et l’innovation, « STI »
4. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de l’accord entre le gouvernement de la République démocratique du Congo et le gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements.
5. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification du protocole d’accord sur la mise en place d’une commission mixte pour la coopération entre le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale des Emirats arabes unis.
6. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups.
7. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi relative à la promotion de l’artisanat.
8. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de l’accord sur la promotion et la protection des investissements mutuels entre le gouvernement de la République démocratique du Congo et le gouvernement de l’État du Qatar.
9. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention entre le gouvernement de la République démocratique du Congo et le gouvernement de l’État du Qatar pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôt sur le revenu et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales.
10. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu entre la République démocratique du Congo et la République de Turquie.
11. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de l’accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements. Entre République démocratique du Congo et la République de Turquie.
12. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de l’accord de coopération technique et économique dans le domaine des investissements d’infrastructure entre la République démocratique du Congo et l’état du Qatar.
