Demande de levée d'immunité parlementaire de Kabund: Nous sommes sereins, au moment opportun, nous allons démontrer devant les juges que c'est de l'acharnement pur et simple (Avocat)
Jeudi 4 août 2022 - 13:50
Jean-Marc Kabund
Jean-Marc Kabund

Le procureur général près la Cour de cassation a saisi depuis le 29 juillet dernier le bureau de l'Assemblée Nationale en vue d’obtenir l'autorisation des poursuites et la levée d'immunité parlementaire du député national Jean-Marc Kabund.  À ACTUALITE.CD, ses avocats disent être "sereins", et promettent de démontrer "devant les juges et à la face du monde que c'est de l'acharnement pur et simple ", et que selon eux, Kabund n'a commis aucun fait infractionnel.

"Nous sommes bien préparés quant à ce dossier, le procureur général près la cour de cassation demande la levée d’immunité de notre client Jean-Marc Kabund, il doit nous dire ce qu’il reproche à notre client, alors qu'il n'a commis aucun fait infractionnel, il n'a fait que dénoncer la megestion du régime actuel. En fait, le procureur devrait mener des enquêtes pour savoir si toutes les dénonciations sont vraies ou le contraire pour qu'on lève les immunités. Ce que nous constatons dans ce dossier c'est la politique et non le droit", explique à ACTUALITE.CD, Me Victor Tshiedi, l'avocat de Kabund.

Et d'ajouter : " Il n’y a aucun indice sérieux de culpabilité qui pèse sur notre client, par rapport à toutes les infractions que le procureur a retenues, nous allons au moment opportun démontrer qu'elles ne sont pas établies en droit. Quelqu'un qui dénonce la megestion ne peut être arrêté. Si on était dans un Etat sérieux, on devrait commencer par une enquête pour savoir si ce que Kabund dit est faux. Nous sommes sereins, et au moment venu nous allons démontrer avec les éléments de droit devant les juges et la face du monde que Kabund n'a pas commis d'infraction, c'est de l'acharnement pure et simple"

Jean Marc Kabund s'est déjà présenté à deux reprises au parquet près la cour de cassation pour être auditionné. Le 28 juillet, il a été auditionné, tandis que le 02 août dernier il n'a pas été auditionné à cause de l’absence du procureur et l'audition est renvoyée au 9 Août prochain. Mis en cause dans une procédure au Parquet général près la Cour de cassation, l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale risque d'être condamné à des peines allant jusqu'à cinq ans de servitude pénale, avec possibilité d'un cumul. Il est poursuivi pour avoir tenu des propos injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat.

Ivan Kasongo

 

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