RDC : « Jean Marc Kabund ne peut éventuellement être détenu provisoirement parce que l'Assemblée nationale n'a pas levé ses immunités » (avocat)
Mardi 2 août 2022 - 10:46
Arrivée de Jean Marc Kabund au parquet près la Cour de cassation
Arrivée de Jean Marc Kabund au parquet près la Cour de cassation

Le Parquet Général près la Cour de cassation va poursuivre ce mardi 2 août l’instruction du dossier à charge de l'ancien premier Vice-président  de l'Assemblée nationale, Jean Marc Kabund.

Selon le réquisitoire de l’officier du ministère public, l'ex-président intérimaire de l'UDPS est reproché d’avoir tenu des propos injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat.

Son avocat, Victor Tshiedi, a précisé, à ACTUALITE.CD, qu'à ce stade, il faut exclure l'éventualité d'une  détention provisoire car l'Assemblée nationale avait seulement autorisé son audition.

« Aujourd'hui, nous serons au Parquet et puis nous allons rentrer avec lui en homme libre tout simplement parce qu’il y a toute une procédure qui doit être respectée pour envisager peut être sa mise en détention provisoire. La procédure ici, le Procureur Général près la Cour de cassation avait tout simplement sollicité auprès du bureau l'Assemblée nationale l'autorisation pour l’entendre simplement et lorsqu'il va être éclairé de part des éléments qui seront fournis par le président Jean-Marc Kabund, s'il estime que les faits sont constitutifs d'infraction et là, il doit recourir au niveau de l'Assemblée nationale cette fois-là, pour solliciter la levée des immunités pour  déclencher l'action publique contre l'honorable Jean Marc Kabund », a déclaré à ACTUALITE, l'avocat de Jean-Marc Kabund, Victor Tshiedi.

Jean Marc Kabund a été auditionné le jeudi 28 juillet dernier par le Procureur Général près la Cour de cassation. Cette audition a duré plusieurs heures. Il était sorti en homme libre du bureau du procureur Général, sans qu’aucune mesure privative de liberté ne soit décidée à son encontre.

Ivan Kasongo

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