L’organisation de défense des droits humains JUSTICIA Asbl appelle le gouvernement congolais à aller au-delà des arrestations d’exploitants miniers illégaux et de la saisie des cargaisons de minerais dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba. Dans une déclaration rendue publique vendredi, cette structure de promotion et de protection des droits humains dit apprécier les récentes opérations engagées par les autorités congolaises, tout en exprimant des réserves sur leur capacité à assainir durablement le secteur minier.
Depuis quelques jours, une commission interservices déployée dans les deux provinces du Haut-Katanga et du Lualaba mène des opérations contre l’exploitation et la circulation illicites des minerais. Celles-ci ont notamment conduit à l’interpellation de ressortissants étrangers en situation irrégulière, accusés d'exploiter illégalement des minerais appartenant à des concessionnaires miniers, ainsi qu’à la saisie de plus de 500 camions transportant des minerais issus de circuits d’exploitation jugés illégaux.
Pour JUSTICIA, ces mesures interviennent après plusieurs années d'alertes lancées par les organisations de la société civile sur l'existence de réseaux financiers, nationaux et étrangers, qui entretiendraient des circuits frauduleux dans la chaîne d'approvisionnement des minerais critiques, sans réaction suffisamment efficace des autorités.
Un réveil tardif qui ne doit pas protéger les véritables responsables
L'organisation estime que cette mobilisation gouvernementale, bien que saluée, ne doit pas détourner l'attention des causes profondes de la fraude minière et de la faiblesse de l'autorité de l'État dans ce secteur.
Elle met particulièrement en garde contre une éventuelle instrumentalisation politique des opérations en cours. Selon JUSTICIA, le réveil du gouvernement ne devrait pas être interprété comme une simple réaction aux procédures judiciaires engagées à l'étranger contre des membres de la famille présidentielle, mais plutôt comme une volonté réelle de rétablir l'ordre dans l'industrie minière congolaise.
Dans cette perspective, l'organisation insiste sur la nécessité de remonter les filières jusqu'aux véritables commanditaires.
Elle considère que les opérations ne devraient pas se limiter aux exploitants directement présents sur les sites ou aux transporteurs, mais également atteindre les acteurs politiques et financiers influents qui seraient impliqués dans l'organisation et la protection de ces circuits.
Les rapports de la Commission nationale antifraude comme base des enquêtes
JUSTICIA invite également les autorités judiciaires à s'appuyer sur les rapports de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière (CNLFM), qu'elle considère comme une source importante d'informations pour identifier les mécanismes et les responsabilités dans les activités minières illicites.
Cette recommandation intervient alors que le ministère de la Justice a également engagé une démarche visant à faire examiner les faits de fraude présumée dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba.
L'organisation estime que les investigations doivent permettre d'établir non seulement les responsabilités des personnes arrêtées, mais aussi les éventuelles complicités administratives, politiques et financières qui auraient facilité le fonctionnement de ces réseaux.
Elle soulève par ailleurs une préoccupation concernant le refoulement des ressortissants étrangers en situation irrégulière sans qu'ils aient préalablement été entendus par la justice.
Pour JUSTICIA, une telle procédure risque de priver les enquêteurs d'informations essentielles sur le degré d'implication de ces personnes et sur les éventuels responsables qui organisent ou financent leurs activités.
L'organisation redoute ainsi que le départ précipité de certains suspects puisse, volontairement ou non, empêcher les investigations de remonter jusqu'aux véritables bénéficiaires de la fraude.
La question de la responsabilité de l'État dans le secteur minier
Au-delà des opérations en cours, cette déclaration remet sur la table une question fondamentale : comment des réseaux d'exploitation et de commercialisation illicites ont-ils pu prospérer pendant plusieurs années dans deux des principales provinces minières de la RDC ?
Le Haut-Katanga et le Lualaba constituent le cœur de l'industrie cuprifère et cobaltifère congolaise. Ils abritent d'importantes concessions industrielles, des exploitations artisanales et de nombreux circuits d'approvisionnement en minerais stratégiques destinés aux marchés internationaux.
Dans cet environnement, la fraude minière ne se résume pas à l'exploitation clandestine. Elle peut également impliquer des mécanismes de transport, de stockage, de commercialisation et de financement, avec des risques de complicités au sein des structures chargées du contrôle et de la régulation du secteur.
C'est précisément sur cette dimension de gouvernance que porte l'interpellation de JUSTICIA : l'enjeu n'est pas seulement de saisir des camions ou d'arrêter des exploitants, mais de démanteler les mécanismes qui rendent possibles ces activités et d'établir les responsabilités à tous les niveaux de la chaîne.
José Mukendi