RDC : "les nouvelles taxes sur les secteurs des PTNTICS sont discriminatoires à l'égard des utilisateurs à faible revenu et vont ralentir la croissance économique et la création d'emplois" (Étude du cabinet RIS)

La RDC continue d'accumuler de nouvelles taxes sur le secteur des PTNTICS, étouffant le potentiel de croissance grâce à la numérisation. Les nouvelles taxes proposées ciblent le trafic des utilisateurs finaux a savoir: la voix (les minutes), les SMS et l'internet (les megabites). Selon une étude menée par le cabinet "Research ICT Solutions Ltd (RIS)", ces nouvelles taxes auront pour impact de faire reculer la RDC en ralentissant les investissements et la croissance économique.

En effet, cette étude révèle que les nouvelles taxes proposées sur les SMS, les minutes et l'Internet (les données) par l'ARPTC, limiteront la liberté commerciale des opérateurs de téléphonie mobile et les obligeront par conséquent a retirer les forfaits dans les SMS, voix, les données et aussi les forfaits mixtes parce que les prix ne pourront pas être augmentés. L'effet net de ces taxes sera une augmentation indirecte des prix par le retrait des offres groupées. Cela frappera le plus durement les utilisateurs à faibles revenus (les pauvres). 

Le cabinet RSI explique clairement ce que signifient les taxes sur les forfaits vocaux, SMS et Megabit. 

" - La taxe sur les forfaits vocaux de 0,0075 USD par minute réduira les marges des opérateurs de 11% à 36%. Cela signifie que certains forfaits vocaux devront être retirés car ils ne sont plus rentables ; -La taxe sur les forfaits SMS de 0,003 USD par SMS signifie que le droit d'accise est supérieur au prix de détail de la plupart des forfaits SMS, ce qui signifie également que la plupart des forfaits SMS doivent être retirés; - La nouvelle taxe de 0,00005 USD par Mo signifie 0,3% à 10% de revenus en moins provenant des forfaits de données", explique l'étude menée par le Cabinet RIS.

Ce dernier fait savoir que l'impact des taxes proposées pour les forfaits mixtes représente entre 12% et 122% du prix de détail actuel, ce qui signifie que beaucoup devront être retirés. Une taxe par Mo signifierait également que les services détaxés ne peuvent plus être offerts, un autre coup dur pour les internautes moins aisés.

La raison évoquée pour la nouvelle taxe est la nécessité de financer l'Autorite de Régulation (ARPTC) pour lui permettre de réglementer l'industrie. "Une taxe supplémentaire en plus des droits de licence et des taxes déjà perçues de près de 200 millions de dollars par an est excessive. Retirer 200 millions de dollars supplémentaires par an du secteur signifie également moins d'investissements dans les infrastructures, ce qui entraîne moins de couverture et une qualité de service inférieure, contrairement à ce que l'ARPTC tente de réaliser", martèle l'étude de RIS.

Les sanctions du ministre Kibasa déjà en action

Entretemps, pendant que les sociétés de télécommunications peinent à trouver la solution sur la supression de ces nouvelles taxes qui etouffent leur potentiel de croissance, le Ministre des PTNIC, Augustin Kibassa, a déjà commencé à infliger des sanctions aux opérateurs pour non-paiement des factures de l’ARPTC.

Par sa lettre référencée CAB/MIN/PTNTIC/SUK/KL/Kbs/498//2022, elle a notifié à certains opérateurs de la téléphonie mobile des arrêtés ministériels qui mettent à leur charge des amendes transactionnelles pour avoir violé la décision n°009/ARPTC/2022 du 19 avril 2022 du Collège de l’ARPTC portant modalités de facturation des prestations de l’ARPTC au titre de la mise en place, la tenue et la maintenance des systèmes de mesure CEIR et C-KTC, spécialement en son article 3, en vertu duquel toute facture émise par l’ARPTC dans le cadre des systèmes de mesure CEIR et C-KYC doit être payée dans les 5 jours ouvrables qui suivent son émission.

Recommandations du cabinet RIS

Pour ce cabinet, la RDC a besoin d'un service haut débit meilleur et plus rapide et d'une plus grande couverture à large bande pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois et exploiter le potentiel de l'économie numérique et du commerce numérique. Plusieurs taxes spécifiques au secteur des TIC ont été proposées au cours des deux dernières années. "Ces taxes sont discriminatoires à l'égard des pauvres, constituent un fardeau supplémentaire pour l'adoption du haut débit mobile et ralentiront la croissance économique et la création d'emplois", fait savoir RIS.

"Le ratio impôts/PIB est très faible en RDC. La solution à l'augmentation des recettes fiscales pour l'État n'est pas de nouvelles taxes, mais une meilleure administration fiscale. L'augmentation des taux d'imposition et de nouvelles taxes punit les entreprises conformes au détriment des entreprises non conformes. Une stratégie de croissance proactive fondée sur une plus grande efficacité fiscale et l'utilisation du secteur des TIC comme moteur de croissance pour l'économie génère plus d'impôts que d'essayer de presser encore plus le secteur des TIC", précise-t-il.

Notons que Research ICT Solutions Ltd, est une société de conseil basée au Canada et en Afrique du Sud. Lancé en 2013, RIS cible l'intersection politique et réglementaire entre les décideurs, les organismes de réglementation et le secteur privé. Nos clients vont des régulateurs nationaux, des organisations donatrices internationales aux multinationales comme Meta.

Ce cabinet suit l'évolution des modèles commerciaux, des prix, des écosystèmes du secteur des TIC et/ou des solutions de portail personnalisées pour les régulateurs et les fonds de service universel à l'internet. 

Jordan MAYENIKINI