RDC : le gouvernement adopte le projet relatif à la résiliation de l'accord de partenariat public privé signé avec la société Congo Check SARL

Aimé Molendo Sakombi, ministre des Affaires Foncières a présenté vendredi 27 mai 2022 au conseil le dossier relatif à la résiliation de l'accord de partenariat public privé signé avec la société Congo Check SARL en date du 14 août 2014. À l'en croire, la résiliation va également concerner les avenants numéro 1 et 2 et tous les autres accords subséquents pour cause d'inexécution des obligations contractuelles.

Le numéro un des Affaires Foncières accuse cette société de n'avoir pas honoré ses engagements pris dans le cadre du contrat de partenariat signé.

"Il (Molendo Sakombi) a rappelé que la société Congo Check était chargée de mettre en place un système d'information et de gestion centralisée et sécurisée pour la délivrance des titres fonciers et immobiliers ;  élaborer et produire une base des données électroniques accessible avec des niveaux d'accès spécifique par les assujettis et tout le niveau de pouvoir ;  déployer des sites et aménager des bureaux dans les 13 provinces du Pool Ouest ;  acquérir des équipements informatiques conformes et nécessaires à la bonne mise en forme du projet ;  former les personnels techniques du service de Cadastre au maniement des logiciels et des données contenues dans la perspective du transfert des technologies au terme de la période contractuelle" rappelle le compte rendu de la réunion fait par le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya.

Et de poursuivre :

"À l'évaluation la société Congo Check n'a pas fait preuve de bonne foi depuis 2016 dans l'exécution de ces obligations contractuelles, raison pour laquelle le ministre des Affaires a sollicité du gouvernement la résiliation de son contrat et qu'à l'issue de cette résiliation la République fasse valoir ses droits en saisissant la justice"

Congo Check est l'entreprise qui avait décroché le marché de la numérisation du cadastre en République Démocratique du Congo avec comme province pilote la ville province de Kinshasa. L'objectif poursuivi par les autorités congolaises était d’établir la première base de données nationale sur la propriété en RD Congo, en sécurisant les titres fonciers.

La République démocratique du Congo sera dotée de documents parcellaires numérisés à partir du mois de décembre 2022, avait promis lundi 23 mai 2022 le ministre des Affaires foncières Molendo Sakombi. Selon lui, ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme de la loi règlementant le secteur foncier en RDC.

"Je peux dire que nous aurons le premier titre numérisé avant décembre 2022. Nous allons commencer par Kinshasa, comme ville pilote. Et nous allons voire c’est qui marche et c’est qui ne marche pas dans ce vaste projet et ensuite nous irons rapidement en provinces", a assuré le ministre lors de son intervention à la Radio Onusienne.

Clément MUAMBA