RDC-Cour constitutionnelle : tirage au sort prévu ce mardi pour le remplacement de trois juges
Mardi 10 mai 2022 - 10:26
Illustration
Photo d'illustration

Un tirage au sort aura lieu ce mardi 10 mai à la Cour constitutionnelle. Il aura pour objet le remplacement de trois juges de cette haute juridiction, conformément aux textes en vigueur. 

Un juge sera remplacé dans chaque groupe de trois parmi les magistrats désignés par le Président de la République, ceux désignés par les deux chambres du Parlement réunies en Congrès et ceux désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Et pourtant, le dernier renouvellement de la Cour constitutionnelle a eu lieu le 17 juillet 2020 en vertu de l'ordonnance du Président de la République. Trois nouveaux juges ont été nommés après la démission de Benoît Lwamba Bindu.

Ce nouveau tirage au sort des membres de la Cour constitutionnelle intervient dans un contexte marqué par le décès du juge Polycarpe Mongulu T’apangane et la préparation des élections de 2023.

No front page content has been created yet.
Follow the User Guide to start building your site.

Dans la meme catégorie

Vidéo

A la une