Assemblée nationale : adoption de la résolution mettant en place une commission spéciale chargée de statuer sur les cas des élus absentéistes

L'Assemblée plénière a adopté ce vendredi 22 avril la résolution mettant en place la commission spéciale devant statuer sur les cas des députés nationaux absentéistes. Cette commission aura pour mission de convoquer les élus concernés afin de présenter leurs moyens de défense. A l'issue de cette étape, des décisions seront prises. L'objectif poursuivi est de faire respecter la constitution et le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

« Lors de notre séance du lundi 18 avril 2022 à la suite de la motion de notre collègue Odiane Paulin, l'Assemblée plénière avait opté pour le contrôle et la participation des honorables députés nationaux aux séances plénières. À cet effet, votre bureau a élaboré un projet de résolution portant création de ladite commission spéciale conformément au prescrit de l'article 48, alinéa 1 de notre règlement intérieur », a dit Christophe Mboso dans sa communication.

Cette question a été soulevée lors de la précédente plénière par le député national Paulin Odiane. Dans sa motion incidentielle, l'élu d’Isiro avait appelé L'Assemblée nationale à se pencher sur le cas des députés nationaux absentéistes en violation de la constitution et du règlement intérieur.  Face à cette situation, l'élu d'Isiro et cadre de Ensemble pour la République demande au bureau de l'Assemblée nationale de faire respecter la constitution et le règlement intérieur de l'Assemblée nationale en invalidant les élus concernés par cette situation conformément à l'article 110 de la constitution et l'article 95.6 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

D'après le service de communication de l'Assemblée nationale, si cette décision est appliquée, plusieurs députés nationaux sont exposés à perdre leurs sièges. Ils ont cité des députés tels que Adolphe Muzito, Papy Nyango, Marie-Ange Mushobekwa, Henri-Mova Sakanya, Néhémie Mwilanya, Asani, Balamage, Alfani Masozi, Aubin Minaku, Charles Nawej et tant d'autres députés nationaux.

Lors de la précédente législature et à cause de l'absentéisme,  l'Assemblée nationale avait procédé à l'invalidation des mandats de Félix Tshisekedi, Eugène Diomi Ndongala, Antipas Mbusa Nyamuisi, Claude Kiringa et de Jean Maweja Muteba. Alexis Mutanda dont le nom figurait sur la liste des députés à invalider pour absentéisme, a été sauvé d'après le rapport de la commission PAJ pour avoir justifié son absence par des raisons de santé.

Clément Muamba