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Face à ceux qui critiquent l’arrangement à l’amiable signé avec Gertler, le Dircaba de Félix Tshisekedi dégaine: citez moi un seul procès en arbitrage en faveur de la RDC ?
Femme
André Wameso
- Justice
- Vendredi 4 mars 2022 - 10:03
Dan Gertler et le gouvernement sont tous satisfaits du protocole d’accord qui permet à l’Etat congolais de récupérer les actifs miniers et pétroliers que détenait le groupe Ventora. Kinshasa justifie la signature de cette attente par le coût et la complexité de la procédure judiciaire.
« Citez moi un seul procès en arbitrage en faveur de la RDC », a dit André Wameso vient Directeur de Cabinet adjoint du Chef de l'État chargé des questions économiques et financières. C’était au cours d’une conférence de presse organisé jeudi à Kinshasa.
Également présente à cet échange avec les médias, Rose Mutombo, ministre de la justice, a donné du contexte: « Depuis septembre de l’année passée, on était avec le Groupe Gertler devant l’arbitrage à Paris. C’était pour les blocs Albertine I et II. Il prétendait qu’il était en face d’un cas de force majeure. C’est un argument qui ne nous avait pas convaincu. On espérait que le Groupe Gertler paierait pour avoir fait manquer à la RDC de jouir de ses richesses depuis toutes ces années. C’est suite à cela que la partie Gertler avait proposé une solution à l’amiable ».
Et d’ajouter:
« A Paris, il y avait déjà des arbitres. On envisageait qu’il soit payé à la RDC entre 600 millions et un milliard pour les préjudices subis (…). Les arbitres internationaux sont payés sur base de ce que vous gagnez. En continuant la procédure, la RDC allait perdre plusieurs millions. L’accord va plus aider que la procédure judiciaire ».
Tous les litiges impliquant Dan Gertler en RDC sont ainsi effacés, les actifs miniers et pétroliers récupérés ainsi que les études de valorisation réalisées par les équipes de l’homme d’affaire israéliens sur ces concessions. En revanche, les coûts d’investissements seront remboursés à Dan Gertler qui continuera à bénéficier des royalties.
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