Procès Ferme Espoir contre Timothée Mbuya : l'activiste toujours pas saisi, le tribunal renvoie l'audience au 7 février

La ferme Espoir, par l'entremise de ses avocats, était à nouveau devant le tribunal de paix de Lubumbashi-Kamalondo ce lundi, dans le cadre de la citation directe introduite contre l'activiste des droits de l'homme Timothée Mbuya, coordonnateur de Justicia Asbl, une structure de la société civile basée dans la ville de Lubumbashi, chef-lieu de la province du Haut-Katanga.

Pour deuxième audience, les deux parties ont poursuivi le débat autour de la procédure de saisine. Les avocats de la ferme Espoir ont expliqué qu'ils sont passés par là commune de Kampemba qui a dit que l'adresse donnée pour saisir le concerné n'existe pas, il s'agit d'une fausse adresse. Ce qui, pour les avocats de Timothée Mbuya ne facilite pas la tâche et il est difficile d'aller dans les faits tant que M. Mbuya n'est toujours pas saisi régulièrement.

" La partie ferme Espoir n'a pas amené l'acte d'accusation à la bonne adresse. Vous vous souviendrez que lors de la dernière audience, nous avions dit qu'ils sont entrain de poursuivre Maître Timothée Mbuya, mais ils ont envoyé l'acte d'accusation à la personne morale. Aujourd'hui, ils sont allés à la commune Kampemba prétendument que c'est là qu'il y a l'adresse de maître Timothée Mbuya. Le bourgmestre de la commune Kampemba a, dans son rapport, précisé que l'adresse donnée par la partie ferme Espoir n'existe pas", a expliqué maître Timothée Mbuya, l'un des avocats de Timothée Mbuya.

Et de poursuivre :

" Mon client n'a pas reçu la citation à prévenu. La ferme Espoir doit relancer la démarche pour saisir régulièrement Timothée Mbuya".

Pour sa part, la ferme Espoir de Joseph Kabila, président honoraire de la RDC, ses avocats ont dit ce lundi lors de l'audience avoir saisi le bourgmestre de la commune Kampemba pour faire parvenir le document à Timothée. Selon ces avocats, Timothée Mbuya a donné une fausse adresse dans la commune Kampemba. Au bureau de son ASBL, la secrétaire a refusé de recevoir la citation directe concernant M. Mbuya.

Selon le rapport du bourgmestre de la commune Kampemba, l'adresse présentée est imaginaire et n'existe donc pas. C'est dans ces conditions de débat avant l'entrée en matière que le tribunal s'est à nouveau déclaré non saisi. Il a renvoyé l'affaire au 07 février prochain en attendant que la ferme Espoir formalise la procédure de saisine.

Contexte

Dans un communiqué de presse du 30 septembre 2021, Justicia Asbl a évoqué la question de spoliation manifeste du Parc National de Kundelungu par la ferme Espoir (Ranch de Kundelungu) qui a érigé une clôture, selon Justicia Asbl, au delà de ses limites en privant le parc de la faune et la flore de sa grande étendue, ainsi spoliées en violation de la loi. La ferme Espoir, disait Timothée Mbuya dans son rapport du 30 septembre 2021, s'est permise d'allonger irrégulièrement ses limites en empiétant celles du parc national de Kundelungu.

Pour la ferme Espoir qui a porté ce dossier en justice, il s'est agi, dans le rapport publié par Justicia Asbl, des propos qui constituent une infraction d'imputation dommageable. 

José MUKENDI