Dépassements budgétaires : à la base, il y a notamment des urgences sécuritaires, catastrophes naturelles et humanitaires, “il n’y a pas à s’alarmer” (Aimé Boji)

Le débat sur le dépassement budgétaire est loin de se terminer dans le microcosme socio-politique congolais. Au cours d'une conférence de presse à l'issue de la première réunion de la "Troïka politique" portant sur la mise en œuvre du Programme économique du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, le ministre d'État, ministre du Budget Aimé Boji Sangara est revenu sur la procédure qui occasionne de multiples dépassements.

À l'en croire des urgences sécuritaires, catastrophes naturelles et crise humanitaire sont souvent à la base de décaissement des fonds sans suivre la procédure requise.

"Il se fait que dans la pratique et puisqu'il y a nécessité de décider tel paiement effectué par rapport aux priorités du moment puisqu'il y a aussi des urgences, il y a des circonstances qui font qu’on fait passer certains paiements en mode prioritaire notamment en ce qui concerne le cas de sécurité, le cas de crise humanitaire, catastrophe humanitaire, la plus frappante et stationnement des DTO qui trainent au niveau du ministère des Finances. C'est tout à fait normal dans la pratique, à la fin de l'exercice puisque les engagements s'arrêtent au 31 octobre, il est tout à fait normal que les DTO ne soient pas encore payés et donc c'est une situation normale mais la loi prévoit aussi que ces DTO devraient être renvoyés plutôt au service requérant pour être réengagés", a expliqué Aimé Boji Sangara, ministre d'État, ministre du budget.

Et de poursuivre :

"Parce que la loi de finances est annuelle mais pour chaque exercice il y a une nouvelle loi de finances, c'est tout à fait normal que certains DTO retournent dans les ministères et institutions respectives pour être réengagés et donc sont payés dans l'exercice suivant. Il est tout à fait normal qu'en 2022 il y aura des paiements qui auraient dû être faits en 2021 qui seront payés après réengagement par les ministres sectoriels, donc il n'y a pas à s'alarmer".

Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa, le 1er président de la Cour des Comptes, avait recadré Jules Alingete, Inspecteur général des finances, sur la considération de "dépassement budgétaire". Si pour le chef de service de l'IGF, Jules Alingete, le dépassement budgétaire n'est pas une faute de gestion, le 1er président de la Cour des Comptes déclare qu'il s'agit d'une violation de la loi des finances publiques (LOFIP); donc une faute de gestion. 

"L'IGF pense que le dépassement budgétaire n'est pas une faute de gestion? Interrogeons la loi. La Cour ne travaille que sur la loi. La loi sur les finances publiques (LOFIP) dans son article 38 dit ceci : sous réserve des dispositions des articles 38 et 40 de la présente loi, les crédits budgétaires sont limitatifs. Les dépenses de ces crédits limitatifs ne peuvent être engagées et ordonnancées au-delà de dotations budgétaires. C'est-à-dire que s'il y a dépassement, c’est que la loi a été violée", avait déclaré devant la presse Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa.

Le 1er premier président de la Cour des Comptes a rappelé la procédure pour réaliser un dépassement budgétaire. Ce dernier ne peut se faire que sur autorisation de l'autorité budgétaire qui est l'Assemblée nationale.