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La Cour des comptes a été instituée par l'ordonnance loi du 6 février 1987 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes. La Cour des comptes dispose d’un pouvoir général et permanent de contrôle de la gestion des finances et des biens publics ainsi que de ceux de tous les établissements publics définis à l’article 3 de ladite ordonnance-loi.
A ce titre, elle est chargée notamment: d’examiner le compte général du Trésor; d’examiner les comptes des comptables publics; de contrôler et vérifier la gestion et les comptes des établissements publics. La Cour des comptes juge les comptes que lui rendent les personnes qu’elle a déclarées comptables de fait.
« La loi organique sur la Cour des comptes a été promulguée en 2018. Elle n’est toujours mise en œuvre pourtant avec cette loi notre cour théoriquement pouvait atteindre le même niveau que les cours d’autres pays. C’est vraiment d’un haut niveau. Nous n’avons que 60 magistrats et seulement une dizaine peuvent exercer pour n’avoir jamais prêté serment », s’interroge Florimond Muteba, PCA de l’Observatoire de la dépense publique (ODEP).
Et d’ajouter:
« Même le même du parquet n’ont jamais prêté serment. Il a fallu 10 ans pour avoir cette loi. Mais deux ans après la promulgation, la mise en œuvre traine toujours. Ou est la volonté d’en finir avec la corruption si les instruments indépendants comme cette cour sont sabotés de cette manière. C’est même un sabotage volontaire. Ils ont peur du contrôle. Regardez l’ampleur du pays, qu’est-ce qu’on peut faire avec 10 magistrats », s’interroge t-il.
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