RDC : le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour l'exercice 2022 avec des recettes additionnelles de près de 97 milliards FC

Après la présentation et l'adoption du rapport de la commission Ecofin et bonne gouvernance, le Sénat a adopté mercredi 15 décembre le projet de loi de finances pour l'exercice 2022.

Les sénateurs ont adopté ce texte de loi à l'unanimité mais en des termes différents avec l'Assemblée nationale. Une commission mixte paritaire Assemblée nationale et Sénat sera mise sur pied en vue d'aplanir les divergences.

"Ce texte de loi étant voté en des termes non identiques avec l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire Assemblée nationale et Sénat sera mise sur pied. Cette commission paritaire se chargera aussi des divergences sur le projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2020", a déclaré Bahati Lukwebo à l'issue du vote.

Prenant la parole au cours de cette plénière, le Président de la commission Ecofin et bonne gouvernance, le sénateur Moise Ekanga est revenu sur les points de divergences entre le Sénat et l'Assemblée nationale en rapport avec la loi de finances 2022. 

"Il a été transmis par l'Assemblée nationale et au niveau du bureau, nous l'avons adopté dans les mêmes termes sauf pour certaines corrections. Première correction en ce qui concerne les FOMINES (Fonds Minier pour les générations futures), il est prévu sur la redevance minière les 50% sont laissés à l'État, dans les 50 % qui restent il y a 25% pour les provinces, 15% pour les ETD et 10% pour les fonds minier pour les générations futures. Le projet du gouvernement qui a été transmis à l'Assemblée nationale, au lieu de prendre 10% de 100%, ils ont pris les 10% de 50%, ce qui fait 5% de 10%, donc nous avons corrigé pour dire qu'il faut prendre les 10% de 100%" a expliqué le sénateur élu de la province du Sankuru.

Et de poursuivre :

"Nous avons pu décrocher au niveau du ministère des Transports un montant de 12 milliards 84 millions FC pour les permis de conduire, aujourd'hui il n'y a pas de permis de conduire, avec ça on peut dégager 12 milliards 84 millions en additionnel, nous avons signé un document avec le ministre des Transports pour son engagement à réaliser ce minima. Nous avons eu aussi des discussions avec Madame la ministre d'État, ministre du Portefeuille pour les recettes additionnelles qu'on pouvait dégager au niveau de son ministère. Les discussions ont tourné autour de la contribution des établissements publics au budget de l'État, les établissements publics ont des excédents de gestion qui sont utilisés à d’autres fins même en dehors de leur caisse sociale, nous avons demandé au ministre de travailler pour pouvoir dégager un minimum des recettes pour l'État et elle nous a envoyé le document qui l'a engagé à dégager un minima de 11 milliards 136 millions FC. En dehors du ministère des Transports et Portefeuille, il y a aussi le ministère de l'emploi, nous avons reçu les représentants de Madame la ministre de l'emploi, elle même était indisposée, nous avons travaillé et on a relevé aussi au niveau des ressources en termes de la délivrance des cartes de travail pour les étrangers, et là on a dégagé les ressources additionnelles de près 74 milliards FC, ce qui fait un total de près de 97 milliards FC que nous devons repartir".

Bien avant, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances 2022. Après le travail de la commission Ecofin et bonne gouvernance, il était revu à la hausse soit 21 950 824 549 689 FC contre 20 730 105 348 688 FC proposé par le Gouvernement de la République.

Après les travaux de la commission mixte paritaire Assemblée nationale et Sénat, après harmonisation des vues, le texte sera envoyé au Chef de l'État en vue de sa promulgation au plus tard le 31 décembre 2021.

Clément Muamba