Suspendu, Patient Sayiba requiert au Conseil d'État sa réhabilitation à son poste de DG de l'OGEFREM 

Patient Sayiba

Patient Sayiba a attaqué au Conseil d'État l'arrêté du Ministre des Transports, Chérubin Okende qui l'a suspendu de son poste de Directeur Général de l'Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM). Il sollicite sa réhabilitation devant  le juge siégeant en référé-liberté.

Dans ses moyens, le requérant allègue que la décision qui l'a suspendu pour trois mois est tombée caduque  puisque ce délai est déjà dépassé et de ce fait, il doit regagner son poste. Patient Sayiba a dénoncé la violation de son droit au travail constitutionnellement garanti par le fait que le Ministre des Transports s'oppose à son retour à  son poste de Directeur Général de l'OGEFREM.

Défenderesse dans cette affaire, la RDC a sollicité que l'action soit déclarée irrecevable au motif que Patient Sayiba n'a pas apporté la preuve qu'elle aurait introduit un recours préalable auprès du Ministre des Transports avant de saisir le juge administratif, comme la loi le recommande. La République soutient que l'action est non fondée car d'après elle, il appartient à l'Assemblée générale de l'OGEFREM de décider sur la vacance du poste de Directeur Général, lorsque ce dernier n'est pas réhabilité après la fin de sa suspension. 

L'affaire a été prise en délibéré par le juge des référés qui doit se prononcer dans les quarante-huit heures.