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Interdiction d'organiser la Faculté de Médecine : l'Université Bel Campus saisit à son tour le Conseil d'État contre la décision du Ministre de l'ESU
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Muhindo Nzangi, ministre de l'ESU
- Justice
- Jeudi 9 décembre 2021 - 08:51
L'Université Technologique Bel Campus a attaqué au Conseil d'État la note circulaire du Ministre de l'Enseignement Supérieur et Universitaire (ESU) Muhindo Nzangi interdisant l'organisation de la faculté de Médecine par certaines Universités. Lésée par cette décision, Bel Campus sollicite du juge des référés une mesure provisoire de suspension de cette décision, jugée illégale.
L'Université Technologique Bel Campus était opposée à la RDC à l'audience de ce mercredi 8 décembre 2021. Elle a soutenu que la note circulaire du Ministre de l'ESU est illégale au motif qu'elle annule le décret qui lui a octroyé l'agrément en vue de lui permettre de fonctionner. Cette université a aussi soutenu que le Conseil National de l'ordre des médecins n'était pas habilité à établir le rapport sur base duquel le Ministre a pris l'acte incriminé. Elle a également justifié son action par l'urgence, soutenant que la rentrée académique commence dans un mois et qu'elle ne peut pas, à l'heure actuelle, procéder aux recrutements des étudiants.
La défenderesse RDC a quant à elle sollicité que l'action de l'université soit déclarée irrecevable pour absence d'objet. Pour cette partie, la circulaire attaquée par l'Université Technique Bel Campus a été abrogée par un arrêté qui a établi la liste des universités autorisées à organiser la faculté de médecine; et que la circulaire du Ministre de l'ESU ne peut plus être attaquée puisqu'elle est inexistante. Parmi les autres moyens soulevés par la République, on note aussi l'absence de la preuve du préjudice, la non justification du caractère urgent de son action par la requérante. La RDC a aussi sollicité que l'action soit déclarée non fondée car d'après elle, l'université n'a pas rempli les conditions pour organiser la faculté de Médecine.
L'affaire est actuellement prise à délibéré. À l'heure actuelle la décision du Ministre de l'ESU Muhindo Nzangi n'a pas fini d'enregistrer des recours juridictionnels. Elle a été attaquée devant le juge administratif par de nombreuses universités, notamment l'ULK qui a récemment obtenu sa suspension.
