RDC: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi portant reddition de comptes de l'exercice 2020 

L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 3 décembre, le projet de loi portant reddition de comptes exercice 2020. Ce, après approbation des observations et conclusion de la commission économique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN). Sur 335 députés qui ont pris part au vote, 333 ont voté "pour" et 2 se sont abstenus.

La loi sous examen a été votée en équilibre à 10. 579. 081.0 70.042,00 Fc en recettes comme en dépenses. Quant à l’exécution de celle-ci, les recettes mobilisées se sont élevées à 9 413 563 872 176,00 Fc, soit un taux de 97% contre 11 334 194 109 280,00 Fc de dépenses réalisées, soit un taux d’exécution de 107,14% par rapport aux prévisions.

L’exécution de la loi de finances 2020 s’est donc soldée par un déficit de 7,84% par rapport aux prévisions. La commission a noté que les résultats déficitaires d’exécution de la loi de finances rectificative de l’exercice 2020, montre que l’orthodoxie dans la gestion des finances publiques n’a pas été observée par le gouvernement. Il a été relevé un recours quasi-systématique aux dépassements budgétaires sans référence aux dispositions légales en la matière. C’est ce qui amène d’ailleurs la Cour des comptes à émettre des doutes quant à la transparence dans la gouvernance ainsi que la sincérité des comptes publics. Cette même cour ajoute ceci dans son rapport qui a été adressé aux députés qu’elle n’a pas eu le temps matériel de parachever ses investigations sur pièce. 

Ce projet avait été présenté et défendu par le ministre des finances, Nicolas Kazadi. La chambre basse du parlement l'a déclaré recevable après les réponses de ce dernier 13 novembre 2021.