Affaire Matutala Zao : ayant pris acte de la décision du TAS, le Cs Don Bosco se décide d’«aller en appel» devant le tribunal suisse

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Matutala-Yindula

Le CS Don Bosco va aller en appel de la décision du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) concernant le dossier Zao Matutala. Ce dernier a donné gain de cause à l’As V.Club.

Le club lushois, dans un communiqué rendu samedi 9 octobre, attend toujours la décision motivée du TAS mais promet d’aller jusqu’au bout pour retrouver ses droits.

Mais cependant la R59 du Code du TAS est assez explicite par rapport à ce fait et dit clairement ceci : « la sentence, notifiée par le Greffe du TAS, tranche définitivement le litige, sous réserve de recours selon les circonstances, conformément au droit suisse, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la sentence par courrier. Elle n’est susceptible d’aucun recours dans la mesure où les parties n’ont ni domicile, ni résidence habituelle, ni établissement en Suisse et ont expressément renoncé au recours dans la convention d’arbitrage ou dans un accord écrit conclu ultérieurement, notamment en début de procédure».

En d’autres termes, pour que le Cs Don Bosco aille en appel contre cette décision, elle doit avoir une adresse officielle de domiciliation en Suisse pour que son recours soit accepté parce qu’avant l’entame de la procédure les parties consentent à renoncer au recours selon la convention de l’arbitrage.

Pour rappel, V.Club a aligné le joueur Matutala Zao dans trois matchs cette saison. Mais il s’avère que ce dernier ne s’appellerait pas Matutala Zao mais Matutala Kiniambi Zola et serait issu de la formation de Corbeaux KFA de Lubumbashi. Il aurait fui et aurait changé de nom d’où la dénonciation du Cs Don Bosco qui a eu gain de cause à la Fécofa après avoir été débouté par la Ligue Nationale de Football (Linafoot) qui avait donné raison à V.Club en 1ère et 2ème instance se basant sur la bonne foi du club qui a eu la peine de se renseigner auprès de la Fécofa qui avait reconnu que le joueur n’avait aucun lien avec la formation lushoise.

Michel TOBO