Dimanche 20 juin 2021 - 15:10

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Assemblée nationale: d'après Eliezer Ntambwe, leurs collègues impliqués dans le dossier Bukanga Lonzo tiennent à laver leur image
Assemblée nationale. Ph. Droits tiers.

Le député national Eliezer Ntambwe Mposhi,  Président de la commission spéciale qui a statué sur le réquisitoire du procureur général près la Cour Constitutionnelle sollicitant l'ouverture de l'instruction judiciaire contre deux de leurs collègues a fait savoir que le débat était houleux dans la commission lors de l'examen de cette question.

D'après Eliezer Ntambwe, leurs collègues avaient exprimé le vœu de se faire entendre afin de redorer l'image ternie dans cette affaire de Bukanga Lonzo.

"Nous avons eu l'honneur de présider cette commission de tous les enjeux, si je peux dire ainsi, nous avons travaillé jusqu'à ce qu'on aboutit à cette décision d'abord une confusion dans la lecture du texte nous adressée par le procureur général près la Cour Constitutionnelle, nous avons débattu, nous avons posé la question de savoir si la Cour Constitutionnelle était compétente pour entendre nos collègues, c'est comme ça qu'avec le concours du bureau on a levé l'option, on a pas parlé de la korité et de la complicité dans la commission de cette infraction. Nous sommes arrivés à la décision selon laquelle on ne devrait pas autoriser des poursuites parce que qui dit poursuites, dit la levée des immunités alors que les immunités d'un parlementaire sont comme un obstacle pour l'interpellation, pour l'audition d'un député, alors c'est comme ça que nous nous sommes tombés d'accord, parce que le PG nous a dit qu'il a utilisé le mot poursuite pour se conformer à la constitution, en réalité il ne s'agissait pas des poursuites, c'était l'autorisation d'entendre, c'est comme ça que nous sommes abouti à la conclusion d'autoriser l'instruction", a expliqué devant la presse le Président de la commission spéciale à l'issue de la plénière tenue vendredi 18 juin 2021.

Et de poursuivre:

"Ce qui est vrai, les deux collègues se sont rendus eux-mêmes en volontaire pour aller se faire entendre, comme ils tiennent à tout prix à redorer leur image déjà ternie avec tout ce qui a comme bruits du dossier Bukanga Lonzo. Ils nous ont demandé d'autoriser pour qu'ils soient entendus par le procureur général. En ce moment, nous nous sommes déportés après le dépôt du rapport au bureau et à la plénière, c'est ce que dit le règlement intérieur, la suite appartient au parquet".

Il a précisé que pour arriver à la levée proprement dite des immunités, le procureur général doit montrer à l'Assemblée nationale les éléments probants sur lesquels il devra s'appuyer pour demander la levée des immunités.

"Nous représentons la nation alors que les sénateurs représentent les provinces. Il y a vraiment une différence, c'est pourquoi la constitution de notre pays nous donne le pouvoir en cas des divergences entre nous et le Sénat, c'est notre décision qui passe. Au cas où le procureur général venait pour demander la levée des immunités, on ne peut pas mettre la charrue devant le bœuf parce qu'on en arrive là, il fallait que le procureur puisse nous montrer les éléments probants sur lesquels il devra s'appuyer pour demander la levée des immunités. On ne lève pas les immunités pour lever, on lève les immunités quand nous estimerons que les faits sont graves. Ce n'est pas seulement Eliezer Ntambwe qui reviendra comme Président de la commission spéciale et temporaire qui devrait être constituée dans ce cas là, mais ça pourra être peut-être un autre collègue et je pense qu'on va analyser le fond, ici nous n'avons analysé que la forme"a-t-il ajouté.

La plénière de l'Assemblée nationale a autorisé vendredi 18 juin l'ouverture de l'instruction judiciaire contre les députés Louise Munga et René Lumbu Kyala, pour leur supposée implication dans l'affaire Parc Agro industriel de Bukanga Lonzo. C'est dans une séance à huis clos que les élus ont traité ce dossier et voté pour cette résolution.

Le PG près la Cour de constitutionnelle avait transmis un réquisitoire à l’Assemblée nationale et au Sénat au sujet du dossier Bukanga Lonzo. Concernant la chambre basse, deux noms des députés nationaux ont été cités. Il s'agit de Lumbu Kiala et Louise Munga Mesozi.

Le premier était comptable public principal (code 0536/Cabinet Finances). Il avait perçu en son temps 1 543 710, 46 USD. L’intéressé n’a toujours pas fourni des explications au sujet de la destination de ces fonds, dit le procureur.

Aussi, on reproche à la député Louise Munga Mesozi comme signataire de la convention d’actionnaires dans le cadre de trois sociétés du groupe Bukanga Lonzo de n’avoir pas veillé à la bonne exécution de celle-ci au point de tolérer que l’Etat congolais ait pris la charge de libérer les parts sociales revenant à Africom. Pour rappel, il était question que l’Etat congolais verse 85% du capital et Africom 15% dans la première société. La partie congolaise devait également libérer 70% du capital de la deuxième société et Africom 30% et pour la troisième société l’Etat congolais et Africom devaient verser chacun 50% du capital social.

Clément MUAMBA

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