Assemblée nationale : sur proposition du gouvernement, de nouvelles matières ajoutées au calendrier de la session de mars

L’Assemblée nationale a ajouté de nouvelles matières au calendrier de la session de mars en cours, a annoncé ce mardi 18 mai le rapporteur de cette chambre, Joseph Libula. Ces nouvelles matières émanent du gouvernement.

« Lorsque le gouvernement, après délibération en conseil des ministres, demande qu'on inscrive dans le calendrier des travaux de la session un projet de loi ou une déclaration de politique générale, cette demande est de droit et l'inscription dans le calendrier est en priorité. Il en est de même pour son examen en plénière, se fait en priorité, donc voilà la conférence des présidents a été convoquée par le Président de l'Assemblée nationale pour annoncer qu'une nouvelle matière en provenance du gouvernement était déposée et qu'on devait l'inscrire dans le calendrier », a dit le rapporteur sans dire quelle (s) matière (s) il s’agit.

Mais lors de la première réunion du conseil des ministres du gouvernement Sama Lukonde, six projets de lois de ratification à soumettre en urgence au Parlement ont été approuvés.

Pour son auteur Nicolas Kazadi, nouveau ministre des Finances, ces six projets de loi de ratification devaient être transmis au Parlement afin qu’ils soient traités pendant la session parlementaire en cours.

D'après le compte rendu fait par le porte-parole du gouvernement, il s'agissait entre autres :

• Du projet de soutien au secteur agricole du Nord-Kivu (PASA-NK) signé le 23 juillet 2020, accord de prêt signé entre la RDC et l’OFID pour un montant de 15 millions USD ;

• Du Programme d’appui au développement rural inclusif et résilient ( PADRIR) signé le 28 mai 2020 entre la RDC et le FIDA pour un montant de 26 640 000 USD ;

• De l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie de covid-19, accord signé entre la RDC et la Banque Araba pour le Développement Economique en Afrique ( BADEA) en date du 22 décembre 2020 pour un montant de 10 millions USD ;

• Du projet d’Aménagement des Accès Routiers au pont Route-Rail sur le Fleuve Congo, Accord de prêt signé en date du 19 juin 2020 entre la RDC et la BAD pour un montant de 20,3 millions d’Unités de crédits ;

• Du Programme d’Appui Budgétaire en réponse à la crise de la covid-19 (PABRC), Accord de prêt n° 210015004245 du 7 octobre 2020 conclu entre la RDC et le Fonds Africain de Développement. Montant : 30, 72 millions d’Unités de crédits équivalents à 43, 62 millions USD;

• Du projet d’approvisionnement en eau à l’Ozone, accord de prêt signé entre la RDC et le Fonds de l’OPEP (OFID) en date du 23 juillet 2020, pour un montant de 30 millions USD.

Clément Muamba