RDC : le député Paulin Odiane insiste sur des mécanismes de sanction contre le comité de gestion de la taxe FPI soient pris en compte dans la nouvelle proposition de loi

Le député national Paulin Odiane estime qu'il faudra renforcer des mécanismes de sanctions contre le comité de gestion du Fonds de Promotion de l'industrie. Il l'a dit à la presse jeudi 13 mai 2021 en marge de l'examen de la proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance loi n•89-031 du 07 août portant création de la taxe de promotion de l'industrie.

Pour lui, c'est dans les prérogatives d du comité de gestion de FPI d'étudier des projets de manière sérieuse avant d'accorder des financements.

"Nous avons voulu insérer dans cette loi une disposition qui va nous permettre, qui va permettre à la justice de sanctionner évidemment le comité de gestion. Si le comité de gestion ne parvient pas à mener une étude appropriée sur les différents projets que les partenaires où les opérateurs économiques amènent pour obtenir les crédits, si ces projets là ne sont pas des projets crédibles, il faudra sanctionner le comité de gestion. il ne faudrait pas laisser la situation comme telle parce que les dignitaires du régime passé ont bénéficié par mal d'argent et cet argent n'a pas servi à quoique ce soit la faute revient également au comité de gestion. Il faut sanctionner le comité de gestion dans les jours à venir" a dit le député national Paulin Odiane.

L'Assemblée nationale a , jeudi 13 mai en séance plénière, déclaré recevable, après débat, la proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi n°89-031 du 7 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l'industrie. Elle est envoyée à la commission ECOFIN pour un examen approfondi.

La commission a 7 jours pour présenter le rapport, soit le 22 mai 2021. Elle a été initiée par le député Boris Mbuku Laka.

Il dit proposer cette loi pour faire face aux multiples difficultés auxquelles sont confrontées cet établissement public.

Clément MUAMBA