RDC : voici les recommandations du CNSA en rapport avec les réformes de la loi électorale

Le Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA) a donné ce jeudi 29 avril ses recommandations sur la prochaine loi électorale, tenant compte des réformes électorales en cours en RDC. Au total, le CNSA a proposé six (6) recommandations parmi lesquelles la restauration du second tour pour l’élection présidentielle en RDC comme ce fut le cas en 2006 ou encore la suppression du seuil de représentativité au niveau national, provincial et local.

Pour son président, Joseph Olenghankoy, ces recommandations sont issues des conclusions d'évaluation des scrutins de décembre 2018 réalisées lors de la Tripartite CNSA-GOUVERNEMENT-CENI du 29 mars 2019 telles que débattues et délibérées en plénière ordinaire hebdomadaire du mardi 27 avril 2021 et en session extraordinaire du jeudi 29 avril 2021.

Ci-dessous, les recommandations du CNSA sur la loi portant organisation des élections :

• La restauration du second tour pour l'élection présidentielle ;

• Le renforcement de la législation contre la corruption et l'achat de conscience pendant la période préélectorale et électorale ;

• La suppression du seuil de représentativité nationale, provinciale et locale dans la loi électorale pour garantir l'égalité des chances ;

• L'interdiction de désignation comme suppléant, les membres des familles par alliance ou de sang jusqu'au troisième degré inclus ;

• La réduction du taux de frais de dépôt de candidature à tous les niveaux ;

• L'interdiction des candidatures pour une même personne à plus d'un scrutin au cours d'un même cycle électoral.

La proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale n°06/006 du 09 mars portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n°11/003/ du 25 juin 2011; la loi n°15/001 du 12 février 2015 et la loi n°17/013 du 24 décembre 2017, co-initiée par les députés  Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli, André Claudel Lubaya, Henri Thomas Lokondo, Jean-Jacques Mamba, Charles Makengo Ngombe, Patrick Muyaya, Juvénal Munubo et Jean-Marc Mambindi a été retenue dans le calendrier de la session de mars 2021.

Une fois adoptée, cette loi sera rebaptisée “Loi Lokondo” comme promise par Christophe Mboso, président de l'Assemblée nationale, en mémoire de Henri Thomas Lokondo, un des artisans mort il y a quelques semaines.

Clément MUAMBA