RDC: un groupe de sénateurs saisit la Cour Constitutionnelle contre les ordonnances de Félix Tshisekedi nommant des nouveaux juges
Photo d'illustration/ACTUALITE.CD

Quelques sénateurs ont déposé un recours ce lundi 19 octobre 2020 à la Cour Constitutionnelle pour obtenir l'interprétation de l'article 157 de la Constitution à propos des ordonnances du Chef de l'État nommant les juges à Cour Constitutionnelle et la Cour de Cassation.

"Nous venons de déposer une requête en interprétation de l'article 157 de la constitution. Depuis quelques jours, deux ordonnances ont été signées par le chef de l'État notamment celle qui porte nomination de deux juges à la Cour Constitutionnelle et celle qui porte affectation de deux juges à la Cour de Cassation. Devant cette situation, nous sénateurs, nous représentons certains de nos collègues, avions pensé qu'il fallait saisir la Cour Constitutionnelle qui est l'organe habilité à interpréter la constitution pour nous donner la portée exacte de cet article de la constitution. On veut savoir si les ordonnances 20008 et 20116 sont conformes à l'esprit et la lettre  de l'article 158 de la Constitution.", a déclaré Jean Bakomito Gambu, Président de la Commission PAJ de Sénat.

Cette requête intervient à seulement deux jours de la prestation de serment des nouveaux juges devant le président de la République et Parlement réuni en Congrès.

Pour ces sénateurs toute activité dans le cadre de prestation de serment de ces nouveaux juges sera suspendue jusqu'à la décision de la plus haute juridiction du pays.

"En déposant cette requête, nous pensons que toute autre activité sera suspendue. Parce qu'avant que l'on ne parle de prestation de serment de deux jugent de la Constitution, nous pensons qu'il faille que la Cour Constitutionnelle interprète d'abord cet article et surtout sa portée", a poursuivi le Président de la Commission PAJ.

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