Procès Mike Mukebayi : la Cour d’appel n’ayant pas transmis le dossier à la Cour de cassation, l’affaire n’a pas pu être plaidée

L’affaire mettant en cause le député provincial Mike Mukebayi à la Cour de cassation n’a pas été plaidée, le lundi 16 décembre 2019. La Cour d’appel n’a pas encore transmis le dossier à la Cour de cassation. Les avocats de Mike Mukebayi avaient interjeté appel contre le jugement avant dire droit rendu par la Cour d’appel.

Il s’agit de l’affaire qui oppose Mike Mukebayi au bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa. L’élu de la commune de Lingwala avait saisi cette juridiction, par le biais de ses avocats, par un recours en annulation de la décision de l'Assemblée provinciale le suspendant pour une durée de 12 mois avec privation d'émoluments.

« Après avoir formulé l’appel, il faut que le dossier physique parvienne à la juridiction pour que la juridiction puisse connaître de l’affaire. La Cour de cassation de nos jours, n’a pas encore reçu le dossier physique venant de la Cour d’appel en dépit de sa lettre datant du 5 décembre 2019 et transmis à la Cour d’appel depuis  le 6 décembre 2019 (...) Voilà pourquoi, ici nous continuons à dire que la Cour d’appel devrait réellement dire le bon droit de venir assurer également la bonne justice pour tout le monde parce que nous ne comprenons pas l’appel déjà interjeté depuis plus d’un mois peine à parvenir », a déclaré Maître Jonathan Ngbele.

Pour sa part, le député Mike Mukebayi est toujours détenu au CPRK (Centre pénitentiaire de rééducation de Kinshasa, aussi appelée prison centrale de Makala, depuis le 16 septembre dernier.

Blaise BAÏSE