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RDC: le Conseil des ministres a approuvé les priorités du gouvernement pour 2020
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- Économie
- Samedi 21 septembre 2019 - 16:21
Le préparatif du projet de loi de finances 2020 a été discuté à la deuxième réunion du Conseil des ministres ce vendredi. La lettre d’orientation budgétaire a été lue par le vice-premier, ministre du budget et son contenu a été approuvé. Conformément à l’article 13 de la Loi relative aux finances publiques, « la lettre d’orientation budgétaire contient une série de mesures d’encadrement du budget du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées, à savoir: les hypothèses macroéconomiques; la politique budgétaire ; l’évolution de l’endettement ; les politiques sectorielles…adoptées en conseil des Ministres au plus tard le 1er juin (…) ». Les priorités sectorielles du gouvernement en matières des politiques publiques dont la santé, l’éducation, les infrastructures sont également dans cette lettre. Il reste à présent que le vice-premier ministre, ministre du budget présente au conseil l’avant-projet de loi de finances avant son dépôt au Parlement.
Jeanine Mabunda Lioko Mudiayi, présidente de l’Assemblée nationale, avait souligné que le parlement souhaitent analyser et voté au cours de cette session la loi de finances de l’exercice 2020 et la loi portant reddition des comptes de la Loi de finances de l’exercice 2018.
Le projet de loi de finances et ses annexes devraient déjà être déposés au bureau de l’Assemblée Nationale au plus tard le 15 septembre. Ainsi, la chambre basse dispose de 40 jours pour le traitement avant de transmettre ledit projet au Sénat pour être adopté dans le 20 jours ».
Selon la législation en vigueur, au cas où le projet de loi de finances n’a pas été déposé au parlement, quinze jours avant la fin de la session budgétaire, soit le 1er décembre, le Gouvernement est réputé démissionnaire conformément à l'article 126 de la Constitution.
Alexis Thambwe Mwamba, président du Sénat, avait prévenu : « l’adoption et même l’exécution du budget de l’État ne doivent plus être une simple formalité, un rituel annuel sans contenu et sans conséquences sur la vie des populations, mais plutôt une expression de leurs attentes ».
