RDC : Molendo Sakombi enjoint les Conservateurs des titres immobiliers de ne pas traiter des dossiers relatifs aux arrêtés portant “désaffectation” et “cession” des immeubles de l'Etat

Le ministre des affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, a interdit les conservateurs des titres immobiliers des circonscriptions foncières de la RDC de continuer à traiter des dossiers d’établissement des titres consistant aux arrêtés portant désaffectation et cession des immeubles du domaine privé de l'Etat.

" Je vous instruis de ne point traiter des dossiers d'établissement des titres à votre niveau relatifs aux arrêtés portant désaffectation et cession d'un immeuble du domaine privé de l'Etat ; Il en sera de même pour l'inexécution des arrêtés ministériels portant déclaration des biens sans maître ainsi que des arrêtés ministériels portant reprise dans le domaine privé de l'Etat pour d'échéance de droit quelle qu'en soit la motivation ; Vous êtes dès lors tenus à transmettre au Secrétaire Général aux Affaires Foncières les différents dossiers de cette nature qui vous ont été soumis, pour examen et rapport à me communiquer dans le meilleur délai", dit le ministre dans une correspondance datant du 16 septembre. 

Pour le nouveau ministre des affaires foncières, ces différentes mesures prises sont motivées par des informations en sa possession faisant état des transferts abusifs du patrimoine immobilier de l’Etat.

" Des informations en ma possession font état de l'aliénation abusive du patrimoine immobilier de l'État ainsi que des biens immobiliers des particuliers ayant été considérés et déclarés comme biens sans maître au mépris délibéré de toutes procédures légale en la matière ", poursuit Molendo Sakombi.

Lors de l’officialisation de sa prise de fonction, Aimé Molendo Sakombi avait promis de lutter contre les arrêtés afférents des biens sans maîtres.

" Je vous annonce solennellement que sous mon mandat, il n’y aura plus d’arrêtés afférents aux biens sans maîtres. Je prendrai prestement des mesures conservatoires pour protéger ces biens et le cas échéant, n’hésiterai pas à abroger certains arrêtés iniques qui ont délibérément et profondément lésé de paisibles citoyens, compatriotes ou étrangers ", avait-il déclaré en marge de la remise et reprise.

Le 13 mars 2019, Lumeya Dhu-Maleghi, prédécesseur de S. Molendo à la tête de ce ministère, avait été démis de ses fonctions pour cause des lotissements des endroits interdits à des tiers, expropriation des citoyens et insubordination pour refus de rapporter des arrêtés controversés.

Japhet Toko