RDC : plusieurs arriérés législatifs seront traités au cours de cette session parlementaire dont le projet de loi portant lutte contre le terrorisme

A l’ouverture de la session parlementaire de septembre ce lundi, Jeanine Mabunda, présidente de l’Assemblée nationale,  a dressé les priorités de la chambre basse du parlement.

Elle a mis un accent particulier les arriérés législatifs. Il s’agit des textes qui étaient encore en seconde lecture ou encore ceux dont l’examen se poursuivent encore au sein de certaines commissions permanentes : la proposition de loi relative à l’extradition, la proposition de loi relative à l’accès l’information, la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.

En outre dès leur adoption par le sénat en seconde lecture, plusieurs textes seront soumis à l’adoption de la commission paritaire. Jeanine Mabunda a précisé qu’il s’agit du projet de loi portant lutte contre le terrorisme, de la proposition de loi organique et complétant la loi organique n°13/011B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire, du projet de loi sur les échanges et les commerces électroniques, de la proposition de loi modifiant et complétant le décret de 1940 portant le code pénal aux fins de déterminer les peines applicables aux infractions prévues par l’acte uniforme de l’OHADA, de la proposition de loi modifiant le code pénal en vue de la prise en charge des victimes des violences sexuelles.

Thérèse Ntumba