Kasaï Central : Ouverture  de l'instruction pré-juridictionnelle sur les massacres de Nganza, Katoka et Tshisuku

Le barreau des avocats du Kasaï Central salue l'ouverture par la justice militaire de l'instruction pré-juridictionnelle sur les massacres commis dans les communes de Nganza et Katoka (Kananga) et à Tshisuku dans le territoire de Kazumba au Kasaï Central. Des tueries perpétrées en 2017 lors de l'insurrection de la milice du chef coutumier Kamuina Nsapu.

Les avocats se sont prononcés dans un rapport le 30 juin 2019 rendu public ce mercredi à Kananga.

« Le barreau du Kasaï Central est informé de l'ouverture de huit dossiers prioritaires et emblématiques aussi bien à l'office de l'auditeur supérieur militaire de l'ex-province du Kasaï Occidental qu’à l'auditorat militaire de garnison de Kananga (...) près de 300 victimes et témoins ont été entendus notamment dans les affaires Nganza, Katoka  et Tshisuku », disent-ils.

Le barreau déplore néanmoins le fait que certains auteurs militaires ou policiers ne soient pas encore arrêtés.

« Le barreau remarque que certains auteurs militaires ou policiers  du secteur opérationnel Grand Kasaï, du bataillon du régiment 2101  et de la LNI et les miliciens qui ont commis les crimes graves ni leurs supérieurs hiérarchiques n'ont pas encore été appréhendés ou entendus », ajoute-t-il.

Le rapport reproche à la justice civile sa passivité dans les enquêtes et poursuites contre les auteurs des crimes graves.

« Le barreau ne comprend pas toujours pourquoi la justice civile,  en l'occurrence le parquet général reste passif à l'égard des crimes graves commis et ce,  malgré la compétence dévolue à la cour d'appel par la loi organique de connaître des crimes contre la paix et la sécurité et sa lettre adressée au procureur général en vue de solliciter l'augmentation de son attention sur les crimes graves commis dans la commune de Nganza ».

Tous ces faits sont contenus dans le rapport d'évaluation du barreau fait, un an après, les recommandations de l'équipe des experts internationaux de l'ONU sur le Kasaï.

« Les experts de l'ONU avaient confirmé dans leur rapport que les forces de défense et de sécurité congolaises, les milices Kamuina Nsapu et Bana Mura avaient commis de multiples atrocités,  y compris de nombreux cas de violences sexuelles et des exactions contre les enfants, pouvant être qualifiées de crimes contre l'humanité ou de crime de guerre ».

Le rapport rappelle l'une des principales recommandations de l'équipe des experts internationaux au regard de l'impunité qui subsiste en RDC. « Aussi, avait-elle préconisé un travail rigoureux d'enquête au plan judiciaire pour que les auteurs des crimes soient poursuivis et jugés et que les victimes soient effectivement rétablies dans leurs droits ».

Le rapport déplore que les autorités congolaises n’aient jusque-là donné priorité uniquement qu'au procès d'assassinat des experts de l'ONU. Le procès dans cette affaire est à sa 92ème audience. Le barreau s’en félicite.

« Les principes qui visent la tenue d'un procès équitable semblent globalement respectés, excepté celui relatif au délai raisonnable ».

Enfin, le rapport suggère au gouvernement congolais d’améliorer les conditions de la justice militaire dans l'ex-Kasaï Occidental par l'augmentation des magistrats, la dotation des équipements adéquats et la mise en place d'un mécanisme provincial de justice transitionnelle.

Sosthène Kambidi