RDC-Justice : le procès Cheka renvoyé au 20 décembre 2018 à Goma

La Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu renvoie au 20 décembre 2018, le procès opposant le ministère public et les parties civiles contre Ntabo Ntaberi Cheka et ses trois coaccusés. L’audience du jeudi 7 décembre 2018 n’a consisté qu’à l’identification des prévenus après que la Cour et toutes les parties au procès se sont mises d’accord sur la jonction des procédures des mêmes faits.

Le report de ce procès est la résultante des requêtes adressées à la Cour par les avocats des parties civiles et ceux de la défense. Toutes les parties ont exigé que soient protégés les victimes ainsi que les témoins qui seront invités à la barre.

L’avocat de Cheka, Me Alexis Olenga a présenté un mémoire unique à la Cour au sujet de la loi qui devra être appliquée tout au long du procès.

« Que la Cour fixe les parties par rapport à la loi qui devra être appliquée parce que la loi interne est en conflit avec les lois internationales par rapport au taux de la peine. Le code pénal militaire et le code ordinaire sont en conflit avec le statut de Rome de la Cour pénale internationale, par exemple, par rapport à la peine de mort à infliger à celui qui est coupable de terrorisme », a-t-il soutenu.

Requête que n’ont pas bien digérée les avocats des parties civiles.

« Le prévenu se déclare coupable dès le début du procès. Quand il vous demande d’appliquer telle ou telle autre loi, c’est qu’il se reproche de quelque chose. De notre côté, les décisions de renvoi ne lient pas votre Cour. La demande sous cette requête veut tout simplement vous demander d’étaler votre estime conscience et votre indépendance », a rétorqué un d’eux s’adressant au premier président de la Cour.

Le ministère public représenté par le colonel magistrat Ndaka Mwedi Hyppolite a estimé, pour sa part, que cette requête ne tombe pas au bon moment.

« Nous ne sommes qu’au début. Le juge est saisi des faits que nous avons retenus à votre charge. Qui dit que le juge va retenir l’infraction de terrorisme ? Affûtons nos armes. Le débat nous attend. Nous avons la loi de mise en œuvre du statut de Rome. C’est pendant le débat qu’il devra convaincre la Cour d’appliquer telle ou telle autre loi », a-t-il dit.

Le 1er président de la Cour, le colonel magistrat  N’Sa Obal, a indiqué que la Cour va répondre dans le délai de la loi à toutes les requêtes dont elle est saisie. C’est ainsi qu’il a suspendue l’audience qui devra reprendre le 20 décembre prochain.

« Ce sera aussi l’occasion de permettre à l’Etat congolais, qui a été cité comme civilement responsable dans certains dossiers, à venir comparaître », a dit le 1er président de la Cour.

Notons parmi d’autres requêtes formulées, celle du prévenu Lukambo Jean Claude, qui par l’entremise de son avocat, a demandé une liberté provisoire en vue d’aller se faire soigner. A l’audience de jeudi, il a comparu étant assis parce que très abattu par la maladie.

Autre requête, celle du prévenu Nzitonda Habimana Séraphin qui, à travers son avocat également, a soulevé l’inconstitutionnalité de la Cour opérationnelle militaire de le juger car le Nord-Kivu n’étant pas en guerre. Celle-ci a été vite balayée par le ministère public qui a indiqué que les infractions pour lesquelles il est poursuivi ont été commises dans une zone opérationnelle.  

Signalons que Ntabo Ntaberi Cheka s’était rendu à la MONUSCO le 26 juillet 2017, à Bunyampuli, en territoire de Walikale, avant d’être remis aux autorités congolaises pour qu’il réponde de ses actes.

Jonathan Kombi