Cour constitutionnelle : Une mission électorale relève les défaillances pendant le traitement des contentieux

Plusieurs défaillances ont émaillé les audiences sur les contentieux des candidatures à la Cour constitutionnelle, a relevé vendredi 21 septembre 2018 la Synergie des missions d’observations citoyennes des élections (SYMOCEL).

La SYMOCEL déplore, entre autres, la partialité de la CENI, la répartition inéquitable de temps de parole pour chaque partie, le manque de communication sur les horaires des audiences et l’interprétation extensive de loi électorale par le juge.

«Les audiences sécurisées ; la faible capacité d’accueil pour les audiences du genre ; l’accès difficile des observateurs électoraux à la salle d’audience ; la propension de la CENI à se comporter en partie aux parties au procès ; l’impression que les réquisitoires du ministère public étaient pré-écrits, car se trouvant parfois en déphasage avec le débat en cours ; le déséquilibre entre la nécessité de la célérité et le respect du temps de parole accordé à la défense, particulièrement dans les contentieux de listes à la députation nationale ; l’appel et l’instruction des causes en l’absence des requérants dû à la mauvaise communication sur les heures de début des audiences ; l’absence des notifications des arrêts aux requérants ainsi que les interprétation extensive de la loi électorale par le juge», énumère la SYMOCEL dans une déclaration.

La mission invite la Cour Constitutionnelle à la neutralité pour renforcer la confiance et concilier la rigueur de la loi afin de prendre les arrêts qui participent à la consolidation d’un processus électoral apaisé, crédible et inclusif.

Fonseca Mansianga