RDC : «Le projet de loi sur le 3ème protocole additionnel des conventions de Genève va être déposé incessamment au parlement », She Okitundu

<b>Le vice-Premier ministre chargé des Affaires étrangères et de l'Intégration régionale, Léonard She Okitundu, annonce, dans un futur proche, le dépôt au parlement du projet de loi ratifiant le troisième protocole additionnel des conventions de Genève.</b>

She Okitundu l’a déclaré, ce mardi 29 mai, lors de l’ouverture du colloque régional sur le 40ème anniversaire des protocoles additionnels aux conventions de Genève, organisé par le Comité International de la Croix Rouge (CICR), à Kinshasa. Le chef de la diplomatie congolaise s’est dit préoccupé de l’actualisation d’une loi qui date de plus d’un siècle.

<i>«Le projet de loi va être déposé incessamment sur initiative du ministère des Affaires étrangères au parlement. Nous espérons qu’avant la clôture de la session, le parlement pourra autoriser le chef de l’État d'adhérer au troisième protocole additionnel. Ce qui nous permettra par la suite d'élaborer une loi qui actualise le décret de 1912. Seul ce décret est encore en vigueur alors que les choses ont changé depuis. Il faudra actualiser ce décret par une véritable loi de mise en œuvre des conventions de Genève et de leurs protocoles. Cela permettra la RDC de jouer par rapport à ses obligations découlant des conventions de Genève»,</i> a dit Léonard She Okitundu.

Contrairement aux protocoles additionnels des conventions de Genève du 12 août 1949, relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux et celui à la protection des victimes des conflits armés non-internationaux adoptés en 1977, ratifiés le 12 décembre 2002 par la RDC, celui complété en 2005, par le protocole additionnel III relatif à l’adoption d’un signe distinctif qui consacre l’emblème du cristal rouge n’a toujours pas été ratifié.

Durant deux jours, plusieurs personnalités nationales, régionales et internationales réfléchiront sur « <em>La mise en œuvre des protocoles additionnels aux conventions de Genève en Afrique : Problématique, défis et perspectives</em> ».

<b>Fonseca Mansianga</b>