RDC : “Sans le tirage au sort, la procédure du remplacement du membre de la Cour constitutionnelle est biaisée” - Mayo Mambeke

<b>Le député national Jean-Baudouin Mayo Mambeke trouve biaisée la procédure enclenchée par les présidents de l'Assemblée nationale, Aubin Minaku, et du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, pour remplacer un membre du parlement à la Cour constitutionnelle.</b>

Secrétaire général de l'Union pour la Nation congolaise (UNC), un des grands partis de l'opposition en RDC, Mambeke exige que le tirage au sort précède la désignation du remplaçant du délégué du parlement à cette Cour. Question, d’après lui, de se conformer à la constitution et à la loi organique.

“<i>La procédure est totalement biaisée. Je ne la retrouve pas par rapport à la constitution et à la loi organique. Nous remplaçons à l'occasion d'un tirage au sort qui a fait sortir quelques magistrats ou que nous sommes en train de remplacer parce qu'il y a eu des démissions et de décès? Cela est ma première préoccupation. Si c'est parce qu'il y a eu des démissions et de décès alors le tirage au sort doit avoir lieu. C'est la constitution, il faut que le tiers parte. Si c'est pour désigner ces membres sans tirage au sort, on aura violé la constitution et la loi organique”</i>, soutient le député national.

Entre-temps, l'Assemblée nationale et le Sénat se réunissent en congrès déjà ce vendredi 11 mai 2018 dans l'après-midi pour se désigner un membre susceptible de siéger à la Cour constitutionnelle dans le but de remplacer le juge Eugène Banyaku Luape Epotu.

Selon la constitution, les membres de la Cour constitutionnelle proviennent par pilier des trois : 1 délégué du président de la République, 1 délégué du Parlement et 1 autre du Conseil supérieur de la magistrature. Le mandat de ces membres est de neuf ans non-renouvelable. Cependant, la Cour est renouvelée par le tiers, tous les trois ans, à travers un tirage au sort. Cette opération devrait avoir lieu le 4 avril dernier, soit trois ans après l’installation de la Cour constitutionnelle. Mais elle n’a pas eu lieu du fait de la démission des juges Jean-Louis Esambo Kangashe (Conseil supérieur de la magistrature) et Eugène Banyaku Luape Epotu (parlement) sans oublier la mort, un jour plus tôt, du juge Yvon Kalonda Kele Oma (président de la République).

<b>Stanys Bujakera Tshiamala</b>