Maniema: “L’invalidation de l’élection du gouverneur Prosper Tunda contredit la constitution” (Avocat)

<b>Charles Kusesuka, avocat de Prosper Tunda Kasongo, gouverneur dont l’élection a été invalidé vendredi par la Cour suprême de justice se dit étonné de l’arrêt rendu par la haute instance judiciaire contre son client.</b>

Dans une interview ce samedi 21 avril à ACTUALITE.CD, Charles Kusesuka, qui se refuse de critiquer l’arrêt de la Cour suprême de justice, évoque tout de même une contradiction avec la constitution.

<i>“L’article 208 de la constitution dit que tout chef coutumier qui désire exercer un mandat public électif doit se soumettre aux élections. Donc si je m’arrête là seulement, un chef coutumier qui se soumet aux élections peut être élu à tout poste électif et le cas ici du chef Tunda chef coutumier désireux d’exercer un mandat public électif s’est soumis aux élections du poste du gouverneur du Maniema. Il a été élu avec 16 voix sur 24 donc un chef coutumier peut  bien être un gouverneur”,</i> a dit l’avocat de Tunda Kasongo.

Pour lui, le chef coutumier élu au Maniema n’est pas fonctionnaire de l’État comme le soutient la Majorité présidentielle.

<i>“Un chef coutumier ne peut pas être un fonctionnaire de l’État parce qu’il ne peut pas être recruté, il ne passe pas par un concours, il n’a pas un numéro matricule, il n’est pas promu à des promotions, à des grades, il ne peut pas être permuté. Le fonctionnaire de l’État est régi par la loi portant statuts des personnels des carrières des services publics de l’État  et cette loi dit que tout fonctionnaire est régi par la loi de la fonction publique”, </i>ajoute-t-il.

La Cour suprême de justice a invalidé vendredi 20 avril, l’élection de Prosper Tunda Kasongo comme gouverneur élu de la province du Maniema.

Ce verdict fait suite à la requête de la Majorité présidentielle qui a saisi la haute instance judiciaire en annulation du scrutin du 28 mars dernier, organisé par la CENI (Commission électorale nationale indépendante). La famille politique du président Joseph Kabila dont le candidat avait échoué à l’élection estime que, Prosper Tunda Kasongo étant chef coutumier, donc fonctionnaire de l’État, ne peut pas être gouverneur de province.

<b>Stanys Bujakera Tshiamala </b>