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Cour Constitutionnelle : L’ACAJ insiste sur la transparence dans l’opération de tirage au sort
Femme
- Politique
- Dimanche 8 avril 2018 - 14:48
<span style="font-weight: 400;">L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) salue la fixation de la date du tirage au sort de 3 juges de la Cour Constitutionnelle, prévu ce lundi 9 avril 2018. Elle regrette cependant que la Cour constitutionnelle n’ait pas respecté les articles 6 et 7 de la </span><span style="font-weight: 400;">loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.</span>
<span style="font-weight: 400;">Dans son communiqué publié ce samedi 7 avril 2018, l’ACAJ demande au président de la Cour de prendre toutes les dispositions pour que ce tirage au sort se passe dans la transparence et sans aucune pression extérieure pouvant influencer le résultat. Elle demande, par la même occasion, les Organisations de la Société civile et la presse de garder l’œil ouvert jusqu’à l’élection du nouveau président de la Cour. </span>
<span style="font-weight: 400;">« </span><i><span style="font-weight: 400;">Tout en déplorant le non-respect par la Cour des articles 6 et 7 de la Loi précitée, l’ACAJ demande à son président de prendre des dispositions afin que ce tirage au sort du lundi 9 avril 2018 se déroule dans la transparence, sans aucune pression extérieure ou des autres manœuvres techniques visant à désorienter ou fausser le résultat. L’ACAJ encourage les ONG de la Société Civile et les médias à observer cette opération jusqu’à l’élection du nouveau président de la Cour Constitutionnelle</span></i><span style="font-weight: 400;"> », peut-on lire dans ce communiqué.</span>
<span style="font-weight: 400;">Actuellement, la Cour Constitutionnelle est composée de 9 membres dont 3 doivent être remplacés lors de ce tirage au sort. Les neuf membres sont Félix Vunduawe te Pemako, Jean Pierre Mavungu, Eugène Banyaku Luape Epotu, Jean Louis Esambo, Luamba Bindu, Corneille Wasenda, Funga Molima, Yvon Kalonda Kele et Kilomba Ngozi Mala.</span>
<b>Auguy Mudiayi</b>
