Décrispation politique: «Politisation de la justice, judiciarisation de la politique », selon les experts

Une année après la signature de l’Accord du 31 décembre sous l’égide de la CENCO, le Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice (RRSSJ) dénonce la « non application » des mesures de décrispation politique.

Dans un rapport publié le mercredi 7 février, en partenariat avec les associations Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains(ACIDH), Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA), Centre pour la Gouvernance (CEGO) et Institut Alternatives et Initiatives Citoyennes pour la Gouvernance Démocratique (I-AICGD), le RRSSJ affirme qu’une stratégie « suicidaire » est utilisée par l’appareil judiciaire qui porte un caractère « binôme » : « Politisation de la justice » - « judiciarisation de la politique ».

« La gestion des cas jugés emblématiques dans le cadre de la décrispation du climat politique connote une batterie d’irrégularités administratives et judiciaires, lesquelles laissent penser à un règlement de compte politique », note le rapport de 56 pages.

A titre illustratif, pour le dossier de Moïse Katumbi, le document rappelle le rapport de la Commission Episcopale ad hoc de la CENCO sur la décrispation politique qui avait rapporté « l’influence exercée sur les juges ; l’acharnement judiciaire sur le justiciable » lors du procès.
Toujours selon le rapport, « à l’heure actuelle, c’est souvent par désespoir que des personnes s’adressent aux tribunaux en espérant que ces derniers soient plus à même d’imposer des verdicts justes ».

A propos d’Eugène Diomi Ndongala, président de la Démocratie Chrétienne (Opposition), condamné à 10 ans de prison pour « viols sur mineures », les experts membres de la société qui ont publié ledit rapport parlent d’une « affaire politique » car le Comité des droits de l’homme de l’ONU avait déjà tranché en faveur du détenu.

« Cette décision du Comité des droits de l’homme contre la RDC serait la preuve que le procès de Diomi était éminemment politique et que les accusations à sa charge seraient fantaisistes ».

Le rapport passe également en revue les manifestations publiques qui restent frappées d’interdiction au pays ainsi que les auteurs de leur répression « impunis ».

« Aucun progrès notable n’a été réalisé en ce qui concerne la mise en cause des membres des forces de défense et de sécurité responsables de violences et d’un emploi excessif de la force contre des manifestants au cours de manifestations antérieures », disent le RRSSJ et ses organisations partenaires qui considèrent que « la tendance à la fermeture de l’espace politique s’est accentuée » et que « plus de 98 % des auteurs ont joui de l’impunité ».

Le rapport, rendu public mercredi, est le septième de la série de rapports que publie le groupe de travail sur le processus de paix en RDC. Intitulé « L’Accord Politique de la Saint-Sylvestre un an après : Chronique d’une vraie-fausse application », le document évalue l’application de l’accord une année après sa signature au Centre Interdiocésain et propose des recommandations aux parties prenantes.

Patrick Maki