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RDC : Un délai de deux semaines pour désigner les nouveaux membres du CSAC – Une nouvelle bataille en vue !
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- Politique
- Lundi 2 janvier 2017 - 19:34
L’Accord politique du 31 décembre a prévu que des nouveaux membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel du Congo (CSAC) soit désignés dans les deux semaines qui suivent sa signature.
<blockquote class="blockquote-style-1 position-center text-left width-100" data-style="style-1" data-position="center" data-align="left" data-width="100"><em>« Les parties prenantes actent la fin légale du mandat des membres actuels du Conseil Supérieur de l’audiovisuel et de la Communication. Elles s’accordent sur la désignation, dans un délai de quatorze jours à compter de la signature du présent Accord, de ses nouveaux membres dans le respect de l’inclusivité et conformément à la loi organique portant son organisation et son fonctionnement, »</em> dit la version finale de l’Accord politique dont ACTUALITE.CD a eu copie.</blockquote>
Les membres du Conseil sont nommés pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois. Il se trouve que les actuels membres de cette institution d'appui à la démocratie, investis en août 2011 avaient achevé leur premier mandat en août 2015.
Selon un membre du CSAC contacté par ACTUALITE.CD, leur mandat a été reconduit tacitement.
<blockquote class="blockquote-style-1 position-center text-left width-100" data-style="style-1" data-position="center" data-align="left" data-width="100"><em>« Notre mandat a été reconduit tacitement. C’est un principe de droit. Le deuxième mandat est légal. Bien plus, la désignation des membres du CSAC ne dépend pas des politiques, mais des institutions et de la corporation, » </em>dit la même source.</blockquote>
Selon les informations d’ACTUALITE.CD, une plénière est prévue ce mardi 03 janvier 2016 au siège de l’organe de régulation des médias en RDC. A priori, le CSAC ne va pas reconnaître cet accord,<em> « parce ne faisant pas partie des signataires,» </em>ajoute une autre source.
Pour rappel, les membres du Conseil sont investis par Ordonnance du Président de la République. Avant d’entrer en fonction, les membres du Conseil sont présentés à la Nation successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat siégeant en séance plénière.
Le Conseil est composé de quinze membres désignés de la manière suivante :
- 1 membre par le Président de la République ;
- 2 membres par l’Assemblée nationale ;
- 2 membres par le Sénat ;
- 1 membre par le Gouvernement ;
- 1 membre par le Conseil supérieur de la magistrature ;
- 3 membres par les associations des professionnels des médias, à raison d’un membre pour chaque secteur d’activité, à savoir : la radiodiffusion sonore, la télévision, la presse écrite;
- 1 membre représentant du secteur de la publicité ;
- 1 membre par le Conseil national de l’ordre des avocats ;
- 1 membre par les associations des parents d’élèves et d’étudiants, légalement constituées;
- 2 membres par les associations de défense des droits des professionnels des médias, légalement constituées.
Cette désignation tient compte de l’expertise dans le secteur des médias, de la représentation nationale ainsi que de celle de la femme, dit la loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication.
