Le tribunal militaire garnison de Bukavu siègeant en matière foraine a condamné à la peine capitale 4 militaires reconnus coupables de meurtres de deux civils à Katana.
Le tribunal militaire garnison de Bukavu siégeant en matière foraine a ouvert, ce 25 mai 2024, le procès en flagrance contre six militaires accusés d'assassinat et de meurtre de civils dans la loca
L’Université Paris-Panthéon-Assas (France) a remporté la finale de la version française du concours de procès fictif de la Cour pénale internationale (CPI), qui s'est déroulée en salle d'audience I
À la suite du réquisitoire du ministère public présenté le mercredi 08 mai, sollicitant la condamnation de la commissaire supérieure adjointe Carine Lokeso à une peine à perpétuité, la partie préve
Début ce jeudi 23 mai du procès en appel de trois chefs miliciens condamnés pour crimes contre l’humanité dans les territoires de Shabunda, Walungu et Mwenga, au Sud-Kivu.
Un bandit urbain, le nommé Tulengi Josué a été condamné à 20 ans de prison par le tribunal militaire garnison de Kikwit pour terrorisme. Le verdict est tombé lundi après-midi.
La peine de mort sera exécutée en cas de condamnation pour participation à un mouvement insurrectionnel en cas de condamnation des perticipants au coup d’Etat manqué le dimanche 19 mai à Kinshasa.