Justice

La cour constitutionnelle qui traitera de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les Avocats de Vital Kamerhe.

1. La peine des travaux forcés au regard de l'article 16 de la Constitution.

Le greffier en chef de la cour constitutionnelle instruit au greffe du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe la transmission des dossiers de l’affaire Vital Kamerhe, dans laquelle l’excepti

Une équipe d'experts de la police scientifique déléguée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'homme (HCDH) effectuera une mission à Yumbi, dans la province de Maï-Ndombe, dès l

Les résultats de deux autopsies réalisées sur la dépouille du juge Raphaël Yanyi Ovungu, décédé la nuit du 26 au 27 mai, font parler à Kinshasa.

Les circonstances de la mort du juge Raphaël Yanyi Ovungu ne sont pas encore bien connues.

Le tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu a pris en délibéré l’affaire Pascal Mukuna et entend se prononcer dans le délai légal, c’est-à-dire dans les huit jours (le 25 juin).

Le ministre des Droits humains, André Lite Asebeba, a rassuré les Nations Unies de l'engagement du Gouvernement congolais à en finir avec les violations des droits de l'homme, qui se commettent sur