15
novembre 2021
La Cour constitutionnelle s'est déclarée incompétente dans l'affaire mettant en cause l'ancien Premier Ministre Matata Ponyo, l'ancien ministre délégué aux Finances Patrice Kitebi et le responsable
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15
novembre 2021
Le procès en rapport avec le projet Bukanga Lonzo s’est arrêté devant la Cour constitutionnelle.
15
novembre 2021
La Cour constitutionnelle s'est déclarée incompétente dans l'affaire mettant en cause l'ancien Premier Ministre Matata Ponyo, l'ancien Ministre délégué aux Finances Patrice Kitebi et le responsable
15
novembre 2021
Le Conseil d'Etat, siégeant en référés-suspension, juge recevable et fondée la requête de l'Université Libre de Kinshasa (ULK) concernant la mesure prise par le ministre de l'ESU Muhindo N
15
novembre 2021
La Cour constitutionnelle se prononce ce lundi 15 novembre 2021 sur les préalables, c'est-à-dire les exceptions et fins de non-recevoir soulevées par les parties Matata Ponyo, Patrice Kitebi et Chr
13
novembre 2021
12 militants du mouvement citoyen lutte pour le changement (LUCHA) ont été transférés ce samedi 13 novembre à la prison centrale de Beni-Kangbayi, dans la province du Nord-Kivu.
12
novembre 2021
Très indispensable, la question de la preuve n'est pas régie de la même manière en matière civile et pénale.
12
novembre 2021
Le collectif des avocats de Christo Grobler, gérant de la société Africom cité dans l’affaire Bukanga Lonzo devant la Cour constitutionnelle a rappelé que son client est lié au gouvernement congola
