8 ex-miliciens Kamuina Nsapu ont été reconnus coupables de crime de guerre, crime contre l'humanité par meurtre, viol, pillage et torture et par conséquent le tribunal militaire de garnison de Kana
Breaking News
Justice
Femme
Le tribunal militaire de Beni a condamné à 10 ans de prison Fiston Isambiro, l’un des responsables du groupe de pression Véranda Mutshanga. M.
Le pasteur et artiste gospel Mike Kalambay est en procès avec la Société Equity BCDC SA.
Trois officiers de l’Armée congolaise ont été condamnés mardi par la haute cour militaire siégeant en chambre foraine à Bunia (Ituri) à deux ans de prison pour détournement de ration de combat et d
La 52e session du conseil des ministres de l’OHADA s’est tenue du 14 au 15 avril 2022 à Niamey (Niger).
RDC : Félix Vunduawe vulgarise les compétences de la plus haute juridiction de l'ordre administratif
La Constitution du 18 février 2006 a consacré l’éclatement de la Cour suprême de justice en trois hautes juridictions distinctes: la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour constitutionnell
L'ancien bâtonnier du Kasaï Central et directeur général de l'Ongdh Société Congolaise pour l'Etat de Droit, SCED, Me Dominique Kambala estime que la justice militaire n'est pas compétente pour jug
La Haute cour militaire à clôturé le vendredi 15 avril dernier l'instruction dans l'affaire du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, en ce qui concerne les faits de desertion à c
