État de siège : le député Carly Nzanzu Kasivita réitère sa proposition de mise en place d’une « défense locale » face aux ADF

Le député national Carly Nzanzu Kasivita, élu de Beni, dans la province du Nord-Kivu, a formulé plusieurs observations et recommandations au gouvernement lors du débat général sur le projet de loi portant prorogation de l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri, après sa présentation à l'Assemblée nationale par le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa. Élu national et ancien gouverneur du Nord-Kivu, il a notamment dénoncé la circulation de fausses informations et de faux renseignements sur la situation sécuritaire dans la province, la mauvaise gouvernance des entités sous état de siège ainsi que la pression fiscale exercée sur les populations et les opérateurs économiques de la région.

Devant ses collègues députés nationaux et en présence du membre du gouvernement, Guillaume Ngefa, l'élu de Beni a rappelé que les populations du Nord-Kivu et de l'Ituri, soumises à ce régime exceptionnel, attendaient des réponses concrètes à leurs difficultés quotidiennes.

« J’interviens en termes de constats et de recommandations, parce que nous avons un membre du gouvernement ici et parce que le gouvernement veut continuer à travailler dans ce système d’état de siège. Mais nous qui sommes de ces provinces, nous qui souffrons de ce régime restrictif, nous avons cette obligation de dire au gouvernement ce qu’il faut pour que les choses changent et pour que notre population soit aussi gouvernée », a-t-il déclaré dès l'entame de son discours.

L'élu de Beni, Carly Nzanzu Kasivita, a regretté que le gouvernement s'appuie parfois sur des renseignements qu'il considère comme erronés dans l'évaluation de l'état de siège et la conduite des opérations sécuritaires. Pour illustrer cela, il a rappelé une réunion tenue une semaine auparavant entre les députés du Nord-Kivu, le vice-Premier ministre de l'Intérieur et le gouverneur militaire de la province. Selon lui, les informations communiquées à cette occasion ne correspondaient pas à la réalité vécue sur le terrain.

« Honorable Président, je voudrais commencer par faire un constat. Des fois, dans le cadre de l’évaluation de l’état de siège, même dans le cadre de la gouvernance sous état de siège, j’ai l’impression que le gouvernement se fie souvent, quelquefois, je ne dis pas tout le temps, à de faux renseignements. Il y a une semaine, les députés du Nord-Kivu étaient en réunion avec le vice-Premier ministre de l’Intérieur, y compris le gouverneur militaire de la province du Nord-Kivu », a-t-il fait savoir dans son intervention.

Dans le même registre, il a cité le cas de l'agglomération de Cantine, où une attaque meurtrière des ADF est survenue quelques jours après que les élus avaient été informés de la réduction considérable de la capacité opérationnelle de ce groupe armé. Il a également relevé les difficultés rencontrées par le ministre de la Justice pour présenter la situation sécuritaire réelle sur le terrain dans la province du Nord-Kivu.

« Les informations qui nous avaient été données, je les dis parce que j’ai suivi un peu la difficulté avec laquelle le ministre de la Justice était en train de citer les faits au Nord-Kivu, les faits sécuritaires. C’était avec beaucoup de peine. Et j’ai compris que, généralement, il y a vraiment de fausses informations. Il nous avait été dit que, sur l’ensemble du territoire du Nord-Kivu, il n’y avait plus d’ADF et que leur capacité opérationnelle était sérieusement réduite. Je m’étais réservé d’entrer dans les polémiques, mais trois jours après, l’agglomération de Cantine a été ensanglantée. Ce n’est pas 40 personnes, c’est plus de 40 personnes. Ceux qui ont été enterrés, ce sont 41 personnes, mais il y a des personnes qui n’ont jamais été ramassées dans les faubourgs autour de Cantine », a-t-il fait remarquer.

Face à la persistance des attaques des ADF, le député national a plaidé une fois de plus pour la mise en place d'une défense locale organisée, en complément des opérations militaires menées par les forces de défense et de sécurité. Il a rappelé que plusieurs notables et personnalités du Nord-Kivu avaient déjà recommandé cette approche au gouvernement, sans obtenir, selon lui, le soutien nécessaire.

« C’est pourquoi, honorable Président, du moment où le gouvernement accepte de travailler avec les Wazalendo dans le cadre de la guerre contre les agresseurs, toute la notabilité du Nord-Kivu, tous ceux qui ont déjà observé cette situation des ADF, ont toujours recommandé au gouvernement, en plus des efforts militaires, d’organiser sérieusement la défense locale pour la question des ADF. Le gouvernement n’a jamais voulu soutenir cette idée. Je profite de la présence du ministre pour qu’il partage encore cette idée, parce qu’en fait, en Somalie, on fait la même chose. C'est le bastion de Daesh et dans d’autres pays comme le Burkina Faso et ailleurs », a-t-il plaidé.

Et de poursuivre :

« Je crois qu’il ne faut pas avoir honte d’accepter qu’on a des limites dans le secteur de notre système de défense, parce que nous avons la pression de la guerre du Rwanda et que la question des ADF mérite d’autres méthodes. Je ne dis pas que c’est seulement la défense locale qui va terminer la question des ADF, mais c’est un complément nécessaire dans le cadre de la lutte contre les ADF. »

Au-delà des préoccupations sécuritaires, l'élu de Beni a également dénoncé les difficultés de gouvernance dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri sous état de siège. Selon lui, plusieurs animateurs de ce régime se concentrent davantage sur la mobilisation des recettes et la recherche des taxes que sur l'administration des entités et le bien-être des populations.

« Alors, Honorable Président, je continue à profiter de la présence du ministre pour donner d’autres recommandations. Si vous parlez aux élites du Nord-Kivu, aux élites de l’Ituri, nos territoires, nos villes ne sont plus gérés. Parce que les animateurs de l’état de siège, pour la plupart, sont sur des questions de recherche de taxes, de pression fiscale. La population souffre sérieusement. Ils sont en Ituri dans les questions de recherche et de contrebande des minerais, notamment l’or, qui est quand même un minerai qui procure de l’argent. Et je crois qu’il faut aider le régime de l’état de siège à bien gouverner », a dénoncé cet élu de la province du Nord-Kivu.

Par ailleurs, l'ancien gouverneur du Nord-Kivu a particulièrement attiré l'attention du gouvernement sur la coexistence de différents modes d'administration dans les entités du Nord-Kivu qui ne sont pas sous le contrôle des groupes armés.

« Si on ne veut pas changer les animateurs qui se sont accoutumés à la recherche de l’argent, je crois qu’il faut accepter qu’au Nord-Kivu, il y a des régimes qui coexistent. Nous avons, sur la partie qui n’est pas contrôlée par les agresseurs rwandais, trois villes : la ville de Beni, la ville de Butembo et la ville d’Oicha. La ville d’Oicha a un animateur civil. La ville de Butembo, un policier. La ville de Beni, un policier. Je ne sais pas si on peut parler d’un régime d’état de siège à ce niveau-là. Vous êtes ministre de la Justice. Il faut aider le gouvernement, ne serait-ce que sur le plan administratif et réglementaire, à prendre des décisions. Soit on est dans un régime d’état de siège, soit on est dans un autre régime. On ne peut pas avoir trois entités administratives, une entité gérée par un civil et deux entités gérées par des policiers », a-t-il fait remarquer une fois de plus.

Pour remédier à cette situation, Carly Nzanzu Kasivita a recommandé au gouvernement de renforcer l'administration civile aux côtés des responsables militaires qui dirigent les provinces concernées.

« Moi, je pense qu’aujourd’hui, pour aider les militaires qui sont à la tête de la province, donnez-leur des administrateurs civils, donnez-leur des maires civils. Ils vont coordonner l’administration, ils vont aider au renseignement, parce que tout le monde est dans la recherche de l’argent. C’est comme cela que les gouverneurs ne sont pas efficaces, parce qu’ils n’ont pas de base. Une province, c’est aussi le territoire, c’est aussi les mairies, c’est aussi les communes. Je voudrais terminer, honorable Président, en demandant au ministre d’État de partager avec les membres du gouvernement », a recommandé Carly Nzanzu Kasivita.

Il a également insisté sur les conséquences de la pression fiscale sur les opérateurs économiques et les ménages. Il a notamment évoqué les mouvements de grève récurrents des opérateurs économiques, qu'il relie à la multiplication des taxes imposées par les autorités locales et provinciales. Il a aussi dénoncé la perception de taxes conventionnelles qui, selon lui, ne figurent pas dans les dispositions réglementaires attribuant les compétences fiscales aux provinces.

« Si vous suivez les informations, ce sont des grèves chaque jour des opérateurs économiques, à cause de la pression fiscale. Les bourgmestres sont sur des taxes, les maires sont sur des taxes. C’est leur priorité. Le gouvernement provincial militaire, même des taxes qui ne figurent pas dans l’ordonnance qui attribue aux provinces les taxes, au niveau des compétences du gouvernement central, tous les gouverneurs militaires font des taxes, ce qu’on appelle des taxes conventionnelles. Et cela pèse sur la population », a-t-il déploré.

Pour Carly Nzanzu Kasivita, la recherche de la sécurité ne doit pas se faire au détriment des conditions de vie des populations, qui restent les premières bénéficiaires des efforts de stabilisation.

« Il faut que le gouvernement puisse regarder, parce qu’on ne peut pas privilégier la sécurité et, en même temps, négliger le social de la population. On fait la guerre pour la population, on fait la sécurité pour la population. On ne peut pas continuer à chercher la sécurité, mais fermer les yeux sur le vécu quotidien de la population. Je souhaiterais évidemment que, prochainement, nous puissions avoir vraiment des réponses à ces questions », a-t-il plaidé une fois de plus.

Après débat, ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale et envoyé au Sénat pour une seconde lecture. Présenté lors de la 102e réunion du Conseil des ministres par le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, ce projet de loi autorise la prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours, prenant cours le 13 novembre 2026.

Cinq ans après, les élus nationaux, les élus provinciaux et les acteurs de la société civile s'accordent pour dire que l'état de siège n'a pas atteint ses objectifs. Les groupes armés se sont multipliés et la rébellion du M23 a réapparu en novembre 2021. Actuellement, le M23, devenu FRN, avec à sa tête Joseph Kabila occupe de vastes zones dans les territoires de Rutshuru, Nyiragongo, Masisi et Lubero, aggravant la situation sécuritaire.

Proclamé en mai 2021 par le président Tshisekedi pour renforcer la lutte contre les forces négatives en Ituri et au Nord-Kivu, l'état de siège devait initialement être allégé progressivement, selon une annonce faite en octobre 2023. Cependant, aucune avancée significative n'a été enregistrée depuis. Les massacres se poursuivent et les ADF continuent de gagner en influence au-delà des provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri

Clément MUAMBA