Sicomines : le CNPAV préconise un audit global et le retour de la convention au Code minier

La coalition « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) recommande la réalisation d’un audit global de la convention sino-congolaise et de l’avenant 5 avant toute nouvelle renégociation. Elle plaide également pour le retour de la convention dans le cadre du Code minier, afin de permettre à la République démocratique du Congo de mieux tirer profit des performances de la Sicomines.

Dans une interview accordée à DeskEco, Jean-Claude Mputu, porte-parole du CNPAV, estime qu’un processus de renégociation crédible doit être précédé par un état des lieux complet du projet.

« Tout d’abord, un audit technique, financier, fiscal, minier et infrastructurel reste un gage important de transparence », a-t-il déclaré.

Pour le CNPAV, ces différents audits permettraient notamment de disposer d’une meilleure visibilité sur les engagements pris, les investissements réalisés, les flux financiers ainsi que les avantages accordés dans le cadre du partenariat sino-congolais.

Jean-Claude Mputu appelle également à davantage de transparence sur les négociations. Il recommande notamment la publication des profils des négociateurs ayant représenté l’État congolais lors des discussions ayant conduit à l’avenant 5.

Au-delà de l’audit, le CNPAV estime que le cadre juridique du partenariat doit également être repensé. La coalition préconise ainsi le retour de la convention sino-congolaise dans le champ du Code minier.

« C’est le retour de la convention sino-congolaise au Code minier qui permettra à la RDC, à ce jour, de mobiliser les recettes conformément aux performances de la Sicomines », soutient Jean-Claude Mputu.

Cette proposition vise, selon le CNPAV, à établir un lien plus direct entre les performances de la Sicomines et les recettes revenant à l’État congolais. Elle s’inscrit dans la volonté de la coalition de voir le partenariat sino-congolais davantage soumis aux mécanismes de transparence, de contrôle et de mobilisation des recettes prévus par le cadre minier congolais.

Divine Mbala