RDC : en quatre ans, la "Patrouille financière" a permis de plus que doubler les recettes publiques

Dans son ouvrage Le contrôle a priori des finances publiques en République démocratique du Congo : la raison d'être de la Patrouille financière, dont le vernissage s'est tenu vendredi à Paris, l'ancien Inspecteur général des finances - chef de service, Jules Alingete Key, dresse un bilan chiffré de quatre années d'application de ce mécanisme, en poste d'avril 2021 à mai 2025.

Selon les données qu'il présente, les recettes publiques congolaises sont passées de 5,5 milliards de dollars en 2020 à 12,84 milliards en 2024, soit une hausse de 133,5 %, sans création de nouveaux impôts ni relèvement des taux existants. La pression fiscale, qui mesure le poids des prélèvements sur le PIB, serait ainsi passée de 6,8 % en 2020 à 12,83 % en 2024, un niveau qui reste toutefois très en deçà de la moyenne de 25 % retenue pour les pays de la SADC.

L'ouvrage avance également un recul du « coulage » des recettes publiques, de 18,20 % du PIB en 2020 à 12,17 % en 2024, ainsi qu'une baisse du taux d'exonérations douanières, de 42 % à 27 % de la valeur totale des marchandises importées sur la même période. Le répertoire des contribuables de la Direction générale des impôts serait quant à lui passé de 76 132 assujettis en 2020 à 164 300 en 2024, l'IGF affirmant avoir découvert, en janvier 2025, près de onze mille contribuables déclarés « introuvables » par l'administration fiscale mais toujours actifs dans les banques commerciales.

Sur le plan de la gouvernance, l'auteur relève une progression de sept places de la RDC au classement de l'indice de perception de la corruption de Transparency International entre 2020 et 2024, ainsi qu'une hausse de la trésorerie cumulée des entreprises et établissements publics, passée selon lui de 200 millions à plus de 2,5 milliards de dollars sur la période.

Contrôle a priori des finances publiques : l'ancien "gendarme" de l'IGF plaide pour un dispositif à durée limitée, entre efficacité revendiquée et risques de cogestion 

Si l'ouvrage de Jules Alingete Key se présente d'abord comme un plaidoyer pour le contrôle a priori, l'ancien Inspecteur général des finances n'en occulte pas les limites, qu'il détaille dans un chapitre consacré aux « avantages et inconvénients » du dispositif.

Parmi les critiques qu'il reconnaît lui-même : le risque de ralentir des opérations courantes nécessitant une certaine célérité, achats urgents, frais médicaux, celui de détourner l'attention des contrôles a posteriori pourtant nécessaires à l'amélioration durable des pratiques, ou encore la charge administrative supplémentaire qu'introduit, dans une chaîne de la dépense déjà informatisée, l'intervention d'un organe extérieur non prévu initialement dans le processus. 

L'auteur admet également que certains gestionnaires publics perçoivent ce contrôle comme une forme de « cogestion », et qu'il peut engager la responsabilité individuelle de l'inspecteur ayant validé un acte a priori, en cas d'abus révélé ultérieurement.

Sur le plan politique, l'ouvrage assume un ancrage institutionnel fort : il est dédié au président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, présenté par l'auteur comme la « source d'inspiration » de la Patrouille financière, et son préfacier, l'ambassadeur Émile Ngoy Kasonga, salue une œuvre qui aurait permis d'épargner à l'État congolais près de 2 milliards de dollars de détournements depuis son lancement.

Contrairement à une application pérenne, Jules Alingete Key plaide en conclusion pour un dispositif transitoire : selon lui, la levée progressive du contrôle a priori reste conditionnée à l'émergence d'un contrôle interne opérationnel et d'une véritable culture de redevabilité au sein de l'administration publique congolaise, un horizon qu'il évalue lui-même à une dizaine d'années au minimum.