RDC : comment fonctionne la "Patrouille financière", le dispositif censé bloquer les détournements avant qu'ils ne se produisent

Publié aux éditions Bruylant, le livre de Jules Alingete Key retrace la genèse d'un mécanisme qu'il présente comme une rupture avec des décennies de contrôle financier public congolais exercé exclusivement a posteriori, c'est-à-dire après que l'argent a déjà été décaissé.

Le terme « Patrouille financière », explique l'auteur, s'inspire directement du vocabulaire policier : plutôt que d'attendre une plainte pour agir, l'Inspection générale des finances (IGF) choisit de « patrouiller » en amont des points jugés à risque de la chaîne financière publique. 

Le dispositif s'appuie sur des textes anciens, une ordonnance de 1987 portant création de l'IGF, complétée par un décret de 2013 sur la comptabilité publique, qui prévoyaient déjà la possibilité d'un contrôle préventif, mais que l'auteur dit être resté lettre morte jusqu'à son activation en 2021.

Concrètement, pour les dépenses de l'État, l'IGF s'insère dans la chaîne budgétaire juste après l'étape de liquidation, effectuée par le ministère du Budget, et avant l'ordonnancement par le ministère des Finances. 

Chaque plan hebdomadaire de décaissement transmis par les ministères y est examiné sous l'angle de la régularité, de la légalité et de l'opportunité, l'ouvrage indique que près de 40 % des dossiers validés par la Direction du contrôle budgétaire ont, entre 2023 et 2025, été renvoyés par l'IGF pour non-conformité.

Le même principe s'applique aux recettes fiscales, non fiscales et douanières : l'Inspection intervient entre la taxation et l'émission du titre de perception, pour vérifier qu'aucune sous-évaluation n'a été pratiquée au détriment du Trésor, ainsi qu'aux exonérations fiscales, où son avis conditionne l'application de tout allègement.

En cas d'irrégularité, l'IGF peut recourir à des mesures conservatoires, interdiction de mouvement bancaire, suspension d'un gestionnaire, interdiction de sortie du territoire, inscrites dans l'ordonnance de 2023 réformant son texte fondateur.