Gouverner autrement : l’urgence d’une décentralisation effective en RDC (Tribune)

Tribune de Patrick Nkanga (PPRD)

Notre Constitution stipule, en son article 3 :

« Les provinces et les entités territoriales décentralisées de la République démocratique du Congo sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux. Ces entités territoriales décentralisées sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie. Elles jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques. La composition, l’organisation, le fonctionnement de ces entités territoriales décentralisées ainsi que leurs rapports avec l’État et les provinces sont fixés par une loi organique. »

Dans les faits, cette disposition est restée largement théorique. La limitation du pouvoir central qu’implique la décentralisation, ainsi que le respect des compétences reconnues aux différents échelons de gouvernance, n’ont jamais été pleinement effectifs. En lieu et place d’un État unitaire fortement décentralisé, tel que voulu par notre ordre constitutionnel, nous avons, dans la pratique, un État unitaire qui demeure fortement centralisé.

C’est là que réside une partie importante du problème ; la République démocratique du Congo n’a pas seulement besoin d’inscrire la décentralisation dans ses textes ; elle doit donner aux provinces et aux entités territoriales décentralisées les pouvoirs, les institutions et les ressources nécessaires pour la rendre véritablement effective.

La situation actuelle suscite des frustrations et nourrit le sentiment que l’essentiel des pouvoirs, des moyens et des capacités de décision est capté et exercé par les institutions centrales basées à Kinshasa, au détriment des provinces et des entités territoriales décentralisées.

De ce fait, nous n’intégrons pas suffisamment la décentralisation dans la gouvernance de notre pays. Cette situation est à l’origine de nombreux dysfonctionnements et contribue à l’affaiblissement, voire, dans certaines parties de notre territoire, à l’insuffisance de la présence et de l’autorité de l’État.

La décentralisation ne saurait se réduire à une inscription théorique dans notre Constitution et dans nos lois. Elle constitue un véritable système de gouvernance ; un échelonnement des pouvoirs et des compétences, mais également une répartition équitable des ressources publiques jusqu’à la dernière entité territoriale décentralisée.

Décentraliser, ce n’est donc pas seulement transférer des compétences sur le papier. C’est permettre à chaque niveau de pouvoir d’exercer effectivement les responsabilités qui lui sont reconnues, de disposer des moyens nécessaires à leur exercice et de répondre directement des résultats de son action devant les populations concernées.

Des structures telles que la Caisse nationale de péréquation, appelées à jouer un véritable rôle d’équilibrage dans le développement de nos provinces et à atténuer les disparités entre les différentes composantes du territoire national, devraient, à cet égard, occuper une place déterminante dans la mise en œuvre effective de la décentralisation.

Une part importante des dysfonctionnements que nous constatons dans la gestion de l’État découle d’une mise en œuvre inachevée de la décentralisation, voire, dans certains domaines, de sa non-application. Il serait certes excessif d’attribuer à cette seule défaillance institutionnelle l’ensemble des conflits intercommunautaires, des crises sécuritaires ou des difficultés auxquelles notre pays est confronté. Ceux-ci résultent de causes multiples et souvent complexes. Il n’en demeure pas moins qu’une administration locale faible, dépourvue de moyens et de capacités réelles d’action peut constituer un facteur aggravant de ces crises, notamment lorsque l’État peine à prévenir les tensions, arbitrer les différends et apporter des réponses rapides aux préoccupations des populations.

Rien que dans la capitale, nous pouvons observer les conséquences de cette situation. Les communes, qui administrent pourtant des millions d’habitants, ne disposent ni de pouvoirs réels suffisants, ni de moyens conséquents, ni de véritables politiques publiques communales ou municipales à la hauteur des défis auxquels elles sont confrontées.

Nous avons des élus communaux et municipaux qui, jusqu’à ce jour, ne disposent pas de la plénitude de leurs prérogatives. Or, ce sont précisément ces élus qui devraient pouvoir se réunir, délibérer, penser et impulser le développement de leurs entités, notamment en mobilisant les recettes qui leur sont reconnues par la loi et en définissant les priorités publiques correspondant aux besoins spécifiques de leurs populations.

Nous ne pouvons pas appréhender la gouvernance d’un pays tel que le Congo depuis le boulevard du 30 Juin, car celui-ci ne permet même pas d’appréhender toute l’étendue des problèmes qui se posent à Kinshasa.

Cette réalité devrait nous conduire à repenser profondément notre conception de l’exercice du pouvoir. Un pays aux dimensions continentales, caractérisé par une telle diversité géographique, démographique, économique, sociale et culturelle, ne peut être efficacement administré à partir du seul centre politique et administratif. Gouverner la République démocratique du Congo suppose de rapprocher la décision publique des réalités auxquelles elle est censée répondre.

La gouvernance de l’État va donc bien au-delà des seules invectives, des slogans et des concours d’incurie. Elle exige une approche plus cohérente, plus structurée et davantage ancrée dans les réalités vécues par nos populations.

L’absence d’une décentralisation effective amène aujourd’hui une partie significative des Congolais à penser qu’il faudrait aller vers le fédéralisme. C’est une option que je n’ai jamais partagée, tout en comprenant les raisons qui peuvent conduire certains de nos compatriotes à la défendre.

Mais avant de conclure à l’insuffisance du modèle de l’État unitaire décentralisé et d’envisager son remplacement par un modèle fédéral, encore faudrait-il que nous ayons réellement appliqué celui que nous avons choisi et consacré dans notre Constitution. Nous ne pouvons raisonnablement tirer les conclusions de l’échec d’un système que nous n’avons jamais pleinement mis en œuvre.

L’enjeu n’est donc pas nécessairement de rechercher un nouveau modèle institutionnel, mais d’abord de donner toute sa substance à celui que nous avons déjà adopté : un État unitaire dans lequel l’unité nationale demeure garantie, tout en permettant aux provinces et aux entités territoriales décentralisées d’exercer réellement les compétences qui leur sont reconnues et de disposer des ressources nécessaires à leur développement.

Notre pays traverse malheureusement, à cet instant précis, une crise majeure et multiforme qui doit impérativement être résolue. La gravité de cette crise exige des réponses immédiates et adaptées aux urgences auxquelles la Nation est confrontée.

Cependant, les modalités de résolution de cette crise ne constituent pas, à elles seules, la voie par laquelle nous conduirons durablement notre pays vers le développement et la stabilité. Résoudre la crise est une nécessité immédiate ; réformer profondément notre gouvernance est une exigence structurelle. L’une ne saurait durablement se substituer à l’autre.

Une gouvernance rigoureuse et qualitative, conforme à la Constitution, aux lois de la République et aux différentes normes qui régissent notre État, constitue la voie incontournable vers une meilleure gestion de notre pays.

À cet effet, une décentralisation fonctionnelle, accompagnée d’une répartition équitable des ressources publiques, permettrait de résoudre une part importante de nos problèmes de gouvernance et de développement. Elle permettrait surtout de rapprocher l’État du citoyen, de responsabiliser les autorités locales, d’améliorer la fourniture des services publics et de faire en sorte que le développement du pays ne soit plus exclusivement pensé et impulsé depuis son centre.

Pour ce faire, il nous faut parallèlement mettre fin aux crises récurrentes qui déstabilisent notre pays. Mais nous devons également comprendre que certaines de ces crises trouvent un terrain favorable dans nos faiblesses institutionnelles et dans les insuffisances persistantes de notre gouvernance. La stabilisation de l’État et sa réforme doivent donc être envisagées comme deux dimensions complémentaires d’un même impératif national.

Tout ceci ne peut être mis en œuvre sereinement que dans le cadre d’un fonctionnement stabilisé de l’État. D’où la nécessité et l’urgence de résoudre la crise que nous connaissons actuellement, sans pour autant différer indéfiniment les réformes structurelles dont notre pays a besoin.

Il nous faut répondre à l’urgence de la crise tout en construisant simultanément les institutions capables d’empêcher sa reproduction.

C’est à cette condition que nous pourrons nous focaliser durablement sur les enjeux fondamentaux de la gouvernance de l’État et faire de la décentralisation non plus une simple promesse constitutionnelle, mais une réalité institutionnelle, politique, administrative et économique au service du développement de la République démocratique du Congo.