Me Jean Marie Kabengela
Modification, changement ou révision de la Constitution : la question de la réforme constitutionnelle continue de diviser la classe socio-politique congolaise à deux ans de la fin du second et dernier mandat de l’actuel chef de l’État, Félix Tshisekedi. Face à cette polarisation du paysage sociopolitique congolais, une troisième voie reste possible, selon l’avocat et chercheur Jean-Marie Kabengela.
Au cours d’une conférence animée lundi 22 juin 2026 à Kinshasa, cet avocat a préconisé la modification de la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006. Selon lui, cette loi, initiée à l’époque de l’ancien président de la République, Joseph Kabila Kabange, avait déjà permis de modifier les articles 71, 110, 126, 149, 197, 198, 218 et 226 de l’actuelle Constitution.
Pour Me Jean-Marie Kabengela Ilunga, qui s’oppose catégoriquement à tout changement de Constitution tout en se prononçant en faveur de sa révision, la réforme opérée par la loi de 2011 avait pour finalité d’adapter la loi fondamentale aux réalités sociales, politiques et culturelles du pays, ainsi qu’aux exigences du fonctionnement des institutions.
Plus d’une décennie après, il estime que les efforts visant à adapter la Constitution, engagés depuis le 20 janvier 2011, n’ont pas été menés à leur terme. C’est pourquoi il propose aujourd’hui de les parachever à travers une nouvelle modification de ladite loi.
« Je propose que l'on passe plutôt par la modification de la loi du 20 janvier 2011. Cette loi, quand bien même elle repose sur des considérations nobles, est aujourd'hui dépassée en ce qu’elle était en conflit avec l'esprit du constituant de 2006, qui voulait que le président de la République jouit d'une légitimité incontestable. C'est la raison pour laquelle le constituant de 2006 avait souhaité que le président de la République soit élu à la majorité absolue », a rappelé Me Jean-Marie Kabengela.
Pour cet avocat, la révision de la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution permettrait de rétablir certains équilibres institutionnels modifiés sous le régime de l’ancien chef de l’État, Joseph Kabila. Selon lui, cette démarche était motivée par des considérations politiques visant notamment à empêcher l’opposition de l’époque de se ranger derrière Étienne Tshisekedi, alors candidat à l’élection présidentielle, dans l’éventualité d’un second tour du scrutin présidentiel.
« Si, au premier tour, aucun candidat n'obtient cette majorité absolue, un second tour est organisé. Ainsi, le groupe de Joseph Kabila, qui avait révisé la Constitution en 2011 en supprimant le second tour et en ramenant l'élection du président de la République à la majorité relative, a enfreint l'une des finalités poursuivies par le constituant de 2006 », a-t-il fait remarquer.
Et de poursuivre :
« Vous comprenez qu'avec la majorité relative, vous pouvez avoir un président de la République élu avec 25 %. Il aura en face de lui 75 % de la population qui vont le contester. Ainsi, on n'aurait pas réglé la question des crises de légitimité dont souffrent ou pourraient souffrir les animateurs des institutions donc, en modifiant cette loi, on va restaurer la majorité absolue pour l'élection du président de la République ».
Poursuivant son argumentaire tout en évoquant son ouvrage récemment publié, intitulé « De la nécessité d’un verrou protecteur de l’intégrité territoriale par la révision constitutionnelle », Me Kabengela insiste sur le fait que, dans un contexte marqué par une agression rwandaise répétée, menée cette fois à travers la rébellion de l’AFC/M23, la révision de la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 devrait notamment porter sur plusieurs aspects essentiels.
Selon lui, cette modification devrait intégrer l’intégrité territoriale parmi les matières verrouillées par l’article 220 de la Constitution, réintégrer les parquets au sein du pouvoir judiciaire, restaurer la majorité absolue pour l’élection présidentielle et, à défaut de l’obtention de cette majorité au premier tour, prévoir l’organisation d’un second tour entre les deux candidats arrivés en tête du scrutin.
« En même temps, lorsque le constituant de 2006 parlait de l'indépendance du pouvoir judiciaire, le pouvoir judiciaire comprenait les cours et tribunaux ainsi que le parquet qui leur était rattaché. En 2011, lorsque cette loi que nous proposons de modifier est intervenue, elle détache le parquet du pouvoir judiciaire. Et en même temps, il faudrait reconnaître qu'en voulant parfaire la loi de 2011, nous allons intégrer une volonté que j'ai exprimée dans mon ouvrage : la nécessité d'un verrou protecteur de l'intégrité territoriale par la voie de la révision constitutionnelle parce qu'on peut intégrer la protection de l'intégrité territoriale parmi les matières verrouillées par l'article 220, qui ne peuvent être modifiées que par la voie de la révision constitutionnelle », a-t-il soutenu.
Par ailleurs, l’avocat estime que, dans le contexte actuel de la RDC, les conditions ne sont pas encore réunies pour envisager un changement de la Constitution. Parmi les circonstances pouvant justifier une telle démarche, il cite notamment la chute d’un régime ou encore l’existence d’un consensus national au sein de la classe sociopolitique.
« Je ne peux pas soutenir le changement, parce que le changement ou le remplacement d'une Constitution par une autre doit être justifié soit par la survenance de circonstances exceptionnelles, telle l'entrée de l'AFDL, à la tête de laquelle se trouvait Laurent-Désiré Kabila. Sa prise de pouvoir ne pouvait donc pas être conciliable avec la norme constitutionnelle en vigueur. On peut également passer par un changement de Constitution lorsqu'il y a une révolution », a-t-il expliqué.
Et d'ajouter :
« Mais il existe encore un autre mécanisme, comme lors de la Conférence nationale souveraine. À l'issue de certaines concertations politiques, notamment la CNS et les assises qui ont suivi comme à SUN CITY, toutes les couches de la Nation se sont entendues pour doter le pays d'une nouvelle Constitution, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ».
En République démocratique du Congo, le débat autour de la réforme constitutionnelle a donné naissance à deux dynamiques dans l’environnement sociopolitique congolais, à savoir, d’une part, la création de la Coalition Article 64 pour la Défense de l’Ordre Constitutionnel (C64) et, d’autre part, la Coalition des Congolais pour le Changement de la Constitution (C4). Chaque camp affirme disposer du soutien de la population dans l’objectif de matérialiser les objectifs fixés par chacune de ces organisations.
Clément MUAMBA
